Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1912-12-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1920-08-01

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1922-01-01

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1931-09-15

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1926-11-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1914-02-15

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La Gazette coloniale : politique et économique

1930-03-20

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1920-12-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1910-11-01

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L'Éclipse : journal hebdomadaire / dessins d'A. Gill

1909-11-25

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Arrêté portant fixation des mercuriales officielles pour servir à la perception des droits d’entrée dans la partie française du Bassin conventionnel du Congo , des droits de sortie ad valorem, en Afrique Equatoriale Française, et de la redevance sur les

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Gouvernement du Gabon Arrêtés pris en Conseil d’administration — Gouvernement du Moyen- Congo 30 sept72 568 Arrêté autorisant MM. Audier et Marchant à occuper un tèrrain de 100 mètres carrés, sis à Enyellé entre le poste militaire et le village 568 Arrêté portant location d’un immeuble au Service du Trésor du Moyen- Congo 569 Arrêté déterminant le périmètre urbain d’Ouesso 569 Cahier des charges réglementant ldu crû de la Colonie du Moyen- Congo exportés -pendant le mois d’octobre 1912

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Monsieur le Président, Le Gouvernement de la République a dénoncé à compter du l* r juillet 1911, le protocole de Lisbonne du 8 avril 1892. qui avait fixé le tarif douanier applicable dans les territoires de l’Afrique Equatoriale Française faisant partie du bassin conventionnel du Congo

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Vu la demande de transfert de licence de pêche aux cétacés à la Société Franco-Norvégienne Congo , formulée par M. Soubitez, Arrête : Artà M. Soubitez par arrêté du 6 juillet 1920, sont transférés à la Société Franco-Norvégienne Congo

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GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Arrêté sur la circulation des chiensLe Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen- Congo , Officier de la Légion d’honneurLe Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen- Congo , Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française

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4. — Les frais résultant de la gratuité de l’assistance médicale prévue par l’article 2, pour les indigènes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 80 fr., ne sont à la charge du budget local de la colonie du Moyen- Congo qu’en ce qui concerne ses ressortissants, ou ses salariésau budget local du Moyen- Congo , les frais de traitement de leurs salariés, quelle que soit leur solde mensuelle

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Arrêté fixant les redevances à percevoir dans la colonie du Moyen- Congo pour les permis d'établissement sur le domaine publicLe Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française

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366 JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Vu l’arrêté du 18 janvier 1916, fixant les redevances à percevoir dans la colonie du Moyen- Congo pour les permis d’établissement sur le domaine publicArrêtés pris en Conseil d'Administration (Séance du 3 avril 1920) Arrêté relatif à la liquidation et au mode de perception des droits et frais en matière d’immatriculation dans la colonie du Moyen- Congo . (Voir page 355, même arrêté pris pour le Gabon). (Séance du 25 juin 1920) M. Stocker,

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Le capitaine d’infanterie coloniale Chevalier, désigné pour prendre le commandement de la l'° compagnie du bataillon il" 2 du Moyen- Congo , est nommé chef de la circonscription de la Louessé, en remplacement du capitaine Cougnoux, rapatrié, pour compter duCombescure, commis métropolitain des Postes et des Télégraphes ù 8.000 francs, est chargé des fonctions de Chef du Service des Postes et Télégraphes du Moyen- Congo , il compter du 21 juin 1920Provenant du Moyen- Congo : MM. Corbier, administrateur

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Arrêté annulant dans la comptabilité du budget local du Moyen- Congo , divers crédits restés sansArrêté fixant les limites des subdivisions de la circonscription du Bas- Congo 793 31 août796 Gouoernement du Moyen- Congo Gouoernement de t'Ouùangut-Charl Décisions 798 18 août 1931

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fraîches I II. — Palmistes et sésame 350 » 1.000 » Oubangui-Chavi Par kilo Circonscriptions : — Bas-M’Homou 0 40 300 » Basse-kotto 0 40 250 » La Ouaka 0 40 250 » Ombella-M’Poko 0 40 200 » Moyen- Congo Circonscriptions : Haut-Ogooué 0 40 300 » N’Goko-Sangha 0 40 300 » Likouala-Mossaka 0 40 300 » Alima-Léfini 0 40 300 » Lobaye 0 40 200 » liouenza-Louessé 0 40 200 » Bas-Oubangui 0 40 150 » Chemin de fer 0 40 150 » Bas-Circonscriptions : Haut-Ogooué 0 40 300 » N’Goko-Sangha 0 40 300 » Likouala-Mossaka 0 40 300 » Alima-Léfini 0 40 300 » Lobaye 0 40 200 » liouenza-Louessé 0 40 200 » Bas-Oubangui 0 40 150 » Chemin de fer 0 40 150 » Bas- Congo 0 40 100 » Gabon Circonscriptions : Adoumas 0 40 200 » N’Gounié 0 40 150

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220 millions dont 165 pour le « chemin de fer Congo -Océan », 20 pour les « mesures et travaux sanitaires », 15 pour le « port en eau proponde de Pointe-Noire » et 20 pour la « protection de la production indigène locale» et prévoyant une deuxième tranche de 170 millions pour le « chemin de fer-Océan », 20 pour les « mesures et travaux sanitaires », 15 pour le « port en eau proponde de Pointe-Noire » et 20 pour la « protection de la production indigène locale» et prévoyant une deuxième tranche de 170 millions pour le « chemin de fer Congo -Océan » à réaliser avant la fin de l’année en cours

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Arrêté portant fixation des mercuriales officielles pour servir à la perception des droits d’entrée dans la partie française du Bassin conventionnel du Congo , des droits de sortie ad valorem en A. E. F’, et de la redevance sur les minérais extraits pendant le premier semestre de l’année 1927 Instructions générales pour l’application du décret minier du 8 juillet 1926688 689 689 Gouvernement du Moyen- Congo Décisions 689 Erratum au J. O. du 1 er novembre 1926

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17. — Si les ressources des magasins le permettent, on pourra céder aux prix de revient (tableau A, colonnes 3 à 6), en sus de la ration, s’il y a lieu : 1° Aux personnels européens désignés à l’article 6, pendant la saison chaude, soit du 1 er novembre au 1 er mai pour le Gabon et le Moyen- Congo , du 1 er mai au 1 er novembre pour l’Oubangui-Chari et le Tchad : 10 grammes de sucre, 10 grammes de café

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DESIGNATION des DEKREÉS ET LIQUIDES ii COMPOSITION DE LA VALEUR DES RATIONS GADON Libreville Intérieur MOYEN- CONGO OUBANGUI-CHARI Bangui Autr. postes TCHAD Fort-Lamy Autr. postes 1° Composition, taux et valeur des rations

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Chers Concitoyens, Je viens vous confirmer mes précédentes circulaires, j’espère que vous n’oublierez pas au deuxième tour un viejux congolais, qui connait le Gabon, le Moyen- Congo , le Haut-, le Haut- Congo et presque

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Décisions 64 Gouoernement du Moyen- Congo Arrêtés pris en Conseil d’administration 65 Décisions73 État des produits du crû des Colonies du Moyen- Congo et de rOubangui-Chari-Tchad exportés pendant le mois de novembre 1913 74 c.tats des recettes effectuées par les Services des Douanes de l’Afrique Equatoriale Française pendant le mois de novembre 1913 75 Mouvement commercial de l’Afrique Equatoriale Française, pendant le 3« trimestre 1913

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62 JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 15 Février 1914. - / des munitions dans les territoires faisant partie du Congo Français2. — Les Lieutenant-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo et de rOubangui-Chari-Tchad sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française

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du décret du 6 juillet 1899 576 7 octobre Arrêté déterminant pour le Gabon, et pendant l’année 1911, les dérogations a apporter aux règles générales de l’impôt de capitation prévues à l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1909 576 — Arrêté déterminant les conditions de perception de l’impôt indigène dans Ia'Colonie du Moyen- Congo 577 — Arrêté déterminant les conditions de perception de l’impôt de capitation en 1911 dans la Colonie de TOuban- gui-Chari-Tchad 577 — Arrêté créant dans le

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COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS Conservation de la Propriété foncière ' 595 Curatelle aux successions et biens vacants 595 Etat des produits du crû exportés pendant le mois de août, de la colonie du Gabon 598 État des produits du crû exportés pendant le mois de septembre, des colonies du Moyen- Congo et del’Oubangui-Chari-Tchad

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Congo , a été agréé, avec son grade, pour servir dans le personnel des Affaires indigènes de l’Afrique Occidentale Française

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Antilles, les ports plus rapprochés, il est vrai, du Congo , du Sénégal, du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie et du LevantDouÿe ans durant, il séjourna dans nos principales colonies, au Sénégal, au Congo , au Tonkin, aux Antilles, etcSa colonie de prédilection fut le Congo , dans lequel il passa

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La voie ferrée du Bas- Congo est bordée de plantations de cannes à sucreNotre Congo est aussi riche, aussi bien situé que leest aussi riche, aussi bien situé que le Congo belgeDepuis le 18 novembre 1908, le Congo est devenue une colonie belge

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BIBLIOGRAPHIE Le Congo Belge, en deux volumes (in-4" raisin) 25x32,5, de près de 500 pages, imprimés sur papier Feartherweight, contenant chacun 100 pages d’illustrations en héliogravure, plusieurs hors-texte en couleurs, ainsi qu’une carte

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50 auquel ont été émises les obligations 3% de l'Emprunt du Congo , ne saurait que difficilement passer pour avantageux pour les acheteurs, puisque les obligations 3 % de l'Afrique occidentale, titre absolument du même ordre que le nouvel emprunt, se négocient au cours de 449 fr., et les obligations 3 % 1909 de l'emprunt indo-chinois à 447 50leurs obligations du Congo et achetant le même jour le même nombre d'obligations 3 % de l'Indo-Chine 1909, les porteurs, pour un même revenu, réaliseraient

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583 Gouvernement du Moyen- Congo Arrêtés pris en Conseil d’administration 583 Décisions

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Hérout, vérificateur de bâclasse des Douanes, reprend les fonctions de chef du service des Douanes du Moyen- Congo dont il est titulaireMariani, adjoint de l r » classe des Services civils, précédemment en service au Moyen- Congo , est mis à la disposition du Procureur général, chef du Service judiciaire, pour remplir les fonctions de secrétaire du Procureur général et d’agent d’exécution au départ de Mmis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo

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Cazé (René-Emile), agréé par contrat en qualité de mécanicien des Travaux publics, embarqué à Bordeaux le 27 octobre 1920 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Par arrêté en date du 26 octobre 1920 les dispositions de l’arrêté du Gouverneur général en date 14 octobre 1920, modifiant la hiérarchie et le traitement des plantons du Gouvernement général, sont rendues applicables aux plantons du