Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la Colonie du Gabon

1907-11-05

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1913-02-15

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1917-03-15

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1925-02-15

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1940-10-01

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1922-06-01

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1931-05-01

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1941-12-01

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1931-04-15

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Arrêté créant un emploi d’inspecteur du réseau télégraphique 83 Arrêté accordant à l’inspecteur du réseau télégraphique une indemnité forfaitaire de tournée et de déplacement 83 Arrêté ajoutant le poste de Dongou à la liste des localités figurant à l’article 6 de l’arrêté du 28 septembre 1912, réglementant le transit des marchandises importées ou exportés par la voie Kinshassa-Brazzaville, en provenance ou à destiuation du Congo belge 83 Arrêté portant suppression

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AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS Curatelle aux successions et biens vacants 89 Postes et télégraphes 89 Observations météorologiques de la station de Brazzaville du mois de janvier 1913 90 État des produits du crû de la Colonie du Moyen- Congo exportés pendant le mois de décembre 1912 91 Etat des recettes effectuées par les Services des Douanes de l’Afrique Equatoriale Française pendant le mois de

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Arrêté ajoutant le poste de Dongou à la liste des localités figurant à l’article 6 de l’arrêté du 28 septembre 1912, réglementant le transit des marchandises importées ou exportées par la voie Kinshassa-Brazzaville, en provenance ou à destination du Congo belge. t Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de laVu le décret du 30 juin 1911, fixant le tarif douanier applicable dans la partie française du bassin conventionnel du Congo

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10 » j du Moyen- Congo et de ( l’Oubangui-Cnari — io Espèces médicinales Fruits de. kola 100 k. N 2.000 » <x> Bois exotiques Ebène en bûches tonne B 1.500 J) s , ( rondins Okoumé.... J — 525 » jd ( équarris — 525 » . 525 » ’© -a Acajou ( équarris — 525 » (A o — 1 Bois rouge ou corail (padouk) Rois jaune nu buis (obère) — 525 » 525 » £ S v du Mavumbc (limbo

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F. faisant partie du bassin conventionnel du Congo , les factures présentées aux fins de liquidation des droits et taxes ad valorem et

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Arrêté désignant MM. Fondère et Tré- chot comme membres notables et MM. Babonneau et Truc comme membres notables suppléants du Conseil d’administration du Moyen- Congo pour l’année 1917 90 1er mars 1917les fonctions d’assesseurs près la Cour criminelle de l’Afrique Equatoriale Française dans la colonie au Moyen- Congo pendant l’année 191 1

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Gouoernement du Gabon Arrêtés pris en Conseil d’administration 91 Décisions 92 Gouoernement du Moyen- Congo Arrêtés pris en Conseil d’administration 93 Décisions 93 Gouoernement de l'Oubangui-Charl 26 janvier 1917

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GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Par arrêté ep date du 26 février 1917 : MM. Fondère, président directeur des Messageries Fluviales du Congo et Tréchot (Henri), administrateur délégué de la Compagnie Française du Haut-et Tréchot (Henri), administrateur délégué de la Compagnie Française du Haut- Congo , sont nommés pour une période d’une année, à compter du 1 er mars 1917, membres notables titulaires du Conseil d’administration du Moyen-, sont nommés pour une période d’une année, à compter du 1 er mars 1917, membres notables titulaires du Conseil d’administration du Moyen- Congo des Messageries Fluviales, et Truc, directeur de la Compagnie Minière du Congo français, sont nommés pour une période d’une année, à compter du 1

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Arrêté investissant de pouvoirs répres sifs le tribunal indigène de la subdivision de N’Goto (cipconscription du Ras-Oubangui, colonie du Moyen^ Congo ) tTtTt* 116 28 janvier 1925

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121 Erratum au J. O. du 15 mars 1922 123 Gouvernement du Moyen- Congo Décisions 123 Conservation de la Propriété foncièreLieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo ,, chargé de l’expédition des affaires courantes, M. Alfassa

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Le Conseiller du Gouvernement, non fonctionnaire, du Moyen- Congo

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Accokd entre l’Afrique Equatoriale Française et le Congo Belge pour l'échange des valeurs déclarées et le transit par ce dernier des valeurs déclarées de ou pour Brazzaville5. — Le Congo Belge, conformément aux accords signés à Madrid le 30 novembre 1920, s’engage à transiter les lettres et boites avec valeurs déclarées de et pour BrazzavillePour le Congo Belge, Au nom du Gouverneur général : L'Inspecteur des P. T. T. Jamar

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cadres à compter du jour de son départ de France et mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo

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Tiverat, commis métropolitain des P. T. T. GOUVERNEMENT OU MOYEN- CONGO Arrêtés pris en Conseil d’Administration Séance du 5 mai 1922 Arrêté approuvant et rendant exécutoires, pour l’année 1922, les rôles supplémentaires d’impôt de capitation des circonscriptions suivantes : Kadeï-Sangha (le rôle

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Gouvernement du Moyen- Congo Décisions

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Vu l’arrêté du 1 er décembre 1919 confiant à la colonie du Moyen- Congo la gérance et l’entretien du matériel provenant de la mission hydrographiquela gérance et l’entretien du matériel provenant de la mission hydrographique Congo - Oubangui - SanghaVu le traité du gré à gré relatif à l’entreprise d’un service public de transports sur le Congo , l’Oubangui et la Sangha

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proposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo 2. —- Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera

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120. - Arrêté créant à Okoyo (Moyen- Congo ) un bureau auxiliaire des P. T. T 706 14 sept210.-Arrêté portant rattachement du département de la Nyanga au territoire du Moyen- Congo 713 21 septDécisions en abrégé 117 Territoire du Moyen- Congo 14 sept

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Vu la convention de Saint-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919, sur le régime international du bassin du Congo Libre sont soumis au régime douanier du bassin conventionnel du Congo

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elles sont définies par l’article 1 er de l’arrêté n° 1.599, du 30 avril 1938, sont modifiées ainsi qu’il suit : Ancienne voie de la Minière, du portail du Jardin à l’endroit où elle rejoint la voie du chemin de fer Congo -Océan

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constituant l’ensemble des possessions du Congo français et dépendances le décret du 17 janvier 1907 rendant applicables aux colonies celui du 14 avril 1900 portant règlement d’administration publique pour l’exécution, en ce qui concerne la Métropole, delà loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance des marins françaisArrêté promulguant dans l'ensemble des possessions du Congo français et dépendances le décret du 18 août 1907 portant application aux colonies autres que la Martinique, la

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Recettes douanières de l’ensemble des possessions du Congo français et dépendancesRecettes douanières du 1 er janvier au 30 juin 1907 pour l'ensemble des possessions du Congo français et dépendancesService des Douanes.— Tableaux du mouvement commercial dans l’ensemble des possessions du Congo français, pendant le 2° trimestre 1907

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Le Commissaire Général p. i. du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances, Vu le decret du 11 février 1900 portant réorganisation des possessions dufrançais et dépendances, Vu le decret du 11 février 1900 portant réorganisation des possessions du Congo français et1 er .— Est promulgué dans les colonies constituant l’ensemble des possessions du Congo français et dépendances le décret susvisé du 17 janvier 1907 portant application des dispositions du décret du 1 i avril 1906 aux inscrits maritimes des colonies spécifiées à l’article 30 de la loi du 29 décembre 1905,

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323. — Au moment où allez quitteV Moyen- Congo où avez reçu à Brazzaville sixLieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo par décret du 31 octobre 1930, débarqué à Pointe-Noire le 10 avril, est arrivé le 18 avril à Brazzaville où il a pris ses fonctions

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384 Gouvernement du Moyen- Congo Gouvernement Général 7 avril 1931Arrêté prorogeant les réserves portant sur les zones de protection de la Compagnie Française du Haut et Bas- Congo déterminées par l’arrêté du 30 juin 1930 20 avril4931Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Moyen- Congo , exercice 1930 385 10 avril 1931

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Vu le décret du 15 avril 1899, accordant à MM. Jacta et Decourcelle une concession territoriale trentenaire au Congo françaisVu le décret du 13 avril 1929, portant réserve éventuelle et provisoire de certains droits sur les concessions territoriales trentenaires octroyées en 1899 au Congo français

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Décret approuvant un arrêté du Gouverneur général de l'A. E. F., modifiant les droits à percevoir sur certaines toiles de jute à leur importation dans les colonies soumises au régime du bassin conventionnel du Congo 310 13 février 1931

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le tarif des droits et frais en matière d’immatriculation dans la colonie du Moyen- Congo 339 Arrêté réglementant la distribution de l’eau à Brazzaville 339 Décisions 341 Permis miniers 343 Service forestier 344 Conservation de la propriété foncièreF., le décret du 13 février 1931, approuvant un arrêté du Gouverneur général de l’A. E. F., modifiant les droits à percevoir sur certaines toiles de jute à leur importation dans les colonies soumises au régime du bassin conventionnel du Congo

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JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE f 311 rai de l’A. E. F., fixant les droits à percevoir à l’importation dans les colonies soumises au régime du bassin conventionnel du Congo , Décrète : Artimportées dans les colonies soumises au régime du bassin conventionnel du Congo et destinées à l’emballage des cotons exportés de l’A. E. F. Art