Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1940-07-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1925-09-01

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Impressions : projets, propositions, rapports... / Sénat

1920-12-30

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1932-08-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1931-02-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1931-11-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1934-11-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1931-10-01

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Journal officiel de la Colonie du Gabon

1906-05-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1921-09-15

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Carte au 1/2.000.000° du Moyen- Congo

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douane indûment perçus à la Société Hatton et CooksojW'''' 479 Arrêté réorganisant le Service de l’Inscription maritime en A. E. F ,——479 Arrêté fixant à compter du 1 er avril 1925, le prix de remboursement de la journée de traitement à l’ambulance du service local de Libreville^— 480 Arrêté sur les denrées de substitution et les suppléments entrant dans la composition de la ration des travailleurs indigènes du Chemin de fer Congo -Océan et sur l’alimentation des travailleurs en cours de route

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Circulaire au sujet des prestations et de l’application de l’arrêté du 7 jan-/ vier 1925 482 Décisions 485 Errata au J. O. du 15 août 1925 486 Gouuernement du Moyen- Congo Décisions 486 Conservation de la Propriété foncière 486 Gouoernement du Tchad Arrêtés pris en Conseil d’administra tion 487 Décisions 487 PARTIE NON OFFICIELLE Le canevas astronomique du Moyen-Décisions 486 Conservation de la Propriété foncière 486 Gouoernement du Tchad Arrêtés pris en Conseil d’administra tion 487 Décisions 487 PARTIE NON OFFICIELLE Le canevas astronomique du Moyen- Congo 487 AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANTDES SERVICES PUBLICS Conseil du Contentieux administratif de la colonie du Moyen- Congo v 490

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introduire cette circulation en Afrique Equatoriale était d’autoriser l’établissement privilégié qui, aux termes du décret du 29 juin 1901 qui l’institue, peut s’installer au Congo , à créer une succursale à Brazzaville

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le 1 er se mestre 1935 889 Décisions 890 Gouvernement du Gabon Service forestier 891 Gouoernement Général Gouoernement du Moyen- Congo 23 oct. 1934

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Vu l’arrêté du 11 décembre 4920, réorganisant les circonscriptions du Moyen- Congo , modifié par les arrêtés du 24 janvier 1923 et des 14 août et 12 septembre 1924Sur la proposition de l’administrateur en chef, inspecteur des Affaires administratives du territoire du Moyen- Congo siège,, le ressort et la composition des tribunaux indigènes du Moyen- Congo est rapporté et modifié comme suit, en ce qui concerne la circonscription du Kouilou

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Vu l’arrêté du 16 juillet 1909 portant création de la garde régionale dans les colonies du Congo françaiscorrespondances postales expédiées par l’intermédiaire du Congo belge et de la Compagnie anglaise Impérial AirwaysVu la lettre n° 974/1-7 du directeur général des Postes du Congo belge

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Arrêté-créant un bureau des Douanes à Bangui 457 Décisions 458 Erratum au J. O. du le septembre 1921 458 Gouvernement au Moyen- Congo Arrêté pris en Conseil d’Administration 458

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 12 juillet 1909, autorisant le Gouverneur général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d’utilité publique et d’intérêt général

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navigation dont il a la charge sur le Congo , l’Oubangui et la Sangha2. — Le Conseil de révision sera composé de : MM. Alfassa, Gouverneur des colonies, Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , délégué du Gouverneur général, président7. — Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo et le Général commandant supérieur des troupes, sont chargés, chacun

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ahall start from the point where the boundary between the Belgian Congo and French Equatorial Africa meets the waterparting between the basin of the Nile and that of tbeand French Equatorial Africa meets the waterparting between the basin of the Nile and that of tbe Congo LES Soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la Déclaration suivante : Les articles 2 et 3 de la Déclaration du 21 mars 1899 sont modifiés comme suit : La frontière partira du point où la limite entre le Congo belge et l'Afrique équatoriale française rencontre la ligne de

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CONGO FRANÇAIS ET DEPENDANCES 3S3SB JOURNAL OFFICIEL DE LA COLONIE DU GABON Paraissant le 1 er et le 15 de chaque mois à Libre ABONNEMENTS Un an 10 frArrêté promulguant clans les colonies et territoires constituant l’ensemble des possessions du Congo français et dépendances le

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L’Etat indépendant du Congo .— Création

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Le Ministre des Colonies a Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français

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l’A. E. F. et la Société Nouvelle Immobilière de la Seine rela tive à un échange de terrains dans la colonie du Moyen- Congo 816 25 sept821 Gouoernement au Gabon Décisions 821 Service forestier 822 Gouoernement au Moyen- Congo Décisions 823 Permis miniers 824 Service forestier 824 Conservation de la

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Vu la convention du 13 septembre 1926, passée entre la Compagnie Minière du Congo Français et le Gouvernement général de l’A. E. FVu l’arrêté du 20 janvier 1927, portant réglementation et police de l’exploitation provisoire du chemin de fer Congo - Océan (voie de 0 m. 60, section de Brazzaville067 du chemin de fer Congo -Océan (section de Brazzaville) est fixé à 0 fr

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Compagnie Propriétaire du Kouilou-Niari, substituée aux droits de la Société d’Etudes et d’Exploitation du Congo Français, a vendu à la Société Afrique etFrançais, a vendu à la Société Afrique et Congo 10.000 hectares de terrains à Loudima distraits des territoires concédés par le décret précité du 17 juin 1897Considérant, d’autre part, que le tracé du chemin de fer Congo -Océan traverse ladite propriété et qu’il y a lieu, par2° Sur la rive gauche du Niari (subdivision de Mayama, circonscription du Pool, colonie du Moyen- Congo ) : Un

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Décret portant approbation et publication de la convention pour l’application de certaines mesures sanitaires à l’A. E. F. et au Congo Belge, signée à Paris, le 29 juillet 1931, entre la France et la Belgique 864 30 août 1931

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887 Gouvernement du Moyen- Congo 30 août 1931Arrêté fixant les tarifs des cessions consenties par les établissements hospitaliers du Moyen- Congo 887 2 oct. 1931Arrêté portant interdiction de la pêche à la dynamite dans la colonie du Moyen- Congo 889 Délibération de la Commission municipale de Brazzaville portant réglementation de la taxe municipale sur les vélocipèdes 889 Décisions 890 Permis miniers 891 Conservation de la propriété foncière

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promulguant le décret du 30 août 1931, portant approbation et publication de la convention pour l'application de certaines mesures sanitaires à l'A.E. F. et au Congo Belge, signée à Paris, le 29 juillet 1931, entre la France et la Belgique1 er . — Une convention pour l'application de certaines mesures sanitaires à l’A. E. F. et au Congo Belge ayant été signée à Paris, le 29 juillet 1931, entre la France et la Belgique, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au

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Décret élevant le maximum de l’encaisse de l’agence spéciale du chemin de fer Congo -Océan Pages 654 23 mai 1932662 Arrêté prorogeant la réserve portant sur les zones de protection de la Compagnie Française du Haut et du Bas- Congo , déterminées par l’arrêté du 30 juin 1930 662 Arrêté prorogeant la réserve portant sur la zone de protection de la Société de la Sangha Equatoriale, déterminée par l’arrêté du 4 juin 1930 663 Arrêté relatif

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697 Avis divers 697 Annonces 701 PARTIE OFFICIELLE ACTES MÉTROPOLITAINS Arrêté promulguant le décret du 23 mai 1932, élevant le maximum de l’encaisse de l’agence spéciale du chemin de fer Congo -OcéanF., le décret du 23 mai 1932, élevant le maximum de l’encaisse de l’agence spéciale du chemin de fer Congo -Océan

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est porté à 700.000 francs le maximum de l’encaisse de l’agence spéciale du chemin de fer Congo -Océan

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Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928 et 22 octobre 1929

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Pointe-Noire 1.012 50 Madingo-Ivayês 105 » Par arrêté en date du 15 janvier 1931, sont désignés comme membres du Conseil du Contentieux administratif du Moyen- Congo , pour l’année 1931 : Membres titulaires MM. Antier, conseiller à la Cour d’appelCaullet (André), maître-mécanicien-électricien hors cadres, en service à la Direction des P. T. T. de l’A. E. F., est chargé de la gestion du magasin des P. T. T. du Moyen- Congo , en remplacement de M. Lemoine (Raoul), commis de l> e classe du cadre local

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Le médecin-colonel Grosfillez est nommé, pour compter du 20 janvier 1931, chef du Service de Santé du Moyen- Congo et médecin-chef de l’hôpital général de BrazzavilleCazabeau (Georges), comptable contractuel, nouvellement arrivé, est mis à la disposition du chef du Service des Travaux publics du Moyen- Congo , pour remplir les fonctions de40 a., sis à Lidjombo (circonscription delà Haute-Sanglia, colonie du Moyen- Congo ), à l’effet d’y entreprendre l’exploitation directe du caoutchouc et la