Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1927-08-01

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1916-01-15

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1924-09-01

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1921-02-15

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1923-09-15

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1912-11-22

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1911-09-01

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Journal officiel de la Colonie du Gabon

1906-06-15

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1927-06-15

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1916-02-15

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519 558 Rappels d’ancienneté pour services de guerre.—Travaux publics 559 Nominations 561 Décisions. .. i 561 Gouoernement du Moyen- Congo 29 juillet 1927Arrêté fixant dans la colonie du Moyen- Congo le taux de la taxe de

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Sénégal 35.000 » Guinée Française 35.000 » Côte d’ivoire 35.000 » Dahomey 35.000 » Haute-Volta 30.000 » Niger 30.000 » Mauritanie 30.000 » Gabon 35.000 » Moyen- Congo 35.000 » Oubangui-Cliari , 30.000 » Tchad , 30.000 » Administrateur supérieur de l’archipel des Comores 12.000 » Administrateur de la circonscription de Dakar et dépendances 30.000 » Art

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par le trésorier-payeur du Moyen- Congo Vu le décret du 15 décembre 1922, accordant les détaxes, à l’entrée en France, aux cafés et cacaos en fèves originaires de la partie française du bassin conventionnel du Congo cafés en fèves et 600 tonnes pour les cacaos en fèves les quantités de ces produits originaires de la partie française du bassin conventionnel du Congo qui pourront être admises en France, pendant l’année 1927, pour les cafés, et pendant la période allant du 1 er juillet 1927 au 30 juin

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Séquestre de sommes (lues p. la faillite Santos 17 mai 1915.... R. Beshorner à Matadi ( Congo Belge) (maison allemandeBernard Endriks, commerçant à Kinshasa ( Congo Belge) (maison allemande1 M. Gard, gérant de l’Afrique et Congo à Bangui

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Par arrêté en date du 3 août 1915, sont rapportés : 1° L’arrêté du 14 juin 1907, créant un service de courrier-piéton dans la région du Bas- Congo courriers-piétons dans la région du Bas- Congo A VENDRE OU A LOUER MAISON de COMMERCE Située a BRAZZAVILLE - PLAINE près les Messageries Fluviales du Congo Comprenant : MAGASIN DE GROS ET DE DÉTAIL CHAMBRES D’HABITATION, ETC. 'VfVW' Pour tous renseignements : S’adresser à MM. DIN1Z lit M A OS & C° / à KINSHASSA (Comprenant : MAGASIN DE GROS ET DE DÉTAIL CHAMBRES D’HABITATION, ETC. 'VfVW' Pour tous renseignements : S’adresser à MM. DIN1Z lit M A OS & C° / à KINSHASSA ( Congo Belge) Brazzaville. — Imprimerie du

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Arrêté autorisant le docteur Schweitzer à ouvrir un dispensaire pour donner des soins gratuits aux indigènes, à Andendé (circonscription du Bas- Ogooué) 538 Décisions 539 Gouoernement du Moyen- Congo 8 août 1924

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Barberet (Jules), adjoint principal de 2° classe des Services civils de l’A. E. F., précédemment en service au Tchad, de retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo en complément d’elTectifChristen, engagé sur contrat dans les fonctions assimilées à celles de conducteur des Travaux publics, embarqué à Bordeaux le 29 juillet 1924, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , en qualité d’agent voyer municipal

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Le nommé Texier (Albert), opérateur auxiliaire, en service à Fort-Lamy, est nommé pour compter du 1<ü' septembre 1924, commis stagiaire du cadre local indigène des P. T. T. de l’A. E. F. GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Arrêté créantLe Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneurprendre dans la colonie du Moyen- Congo , pour lutter contre- le développement des larves à moustiques, Arrête : ' Art

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110 Arrêté fixant le recrutement, les soldes et les indemnités concernant le personnel des secteurs de prophylaxie contre la maladie du sommeil 111 Arrêté portant rattachement à la colonie du Moyen- Congo de la caisse spéciale créée par l116 117 118 Gouoernement du Moyen- Congo Arrêtés pris en Conseil d’administration Décisions 120 120 Conservation de la Propriété foncière. 122

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Vu le décret du 28 mars 1899, réglementant le régime de la propriété foncière .au Congo français

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Le tarif des frais dus par le requérant et la forme de leur recouvrement, si l’immatriculation a été opérée d’office, seront déterminés dans les conditions de l’article 26 du décret du 1 er juin 1903 établissant la taxe d’enregistrement et du timbre du Congo

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97 c. situé à Suku (circonscription du Como) 523 Arrêté accordant à titre définitif à MM. du Paty de Clam et Charles Sajoux la concession d’un terrain de 200 hectares, sis à Libreville 523 Arrêtés pris en Conseil d’administration ’ 524 Décisions 524 Gouoernement du Moyen- Congo l* r août 1911

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SERVICES PUBLICS Conservation de la Propriété foncière 531 Curatelle aux successions et biens vacants 532 Etat des produits du crû exportés de la Colonie du ■ Moyen- Congo pendant le mois d’avril 1911

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Congo Congo

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les POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, OFFICIER cier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 29 décembre 1903Vu le départ de M. de Kersaint-Gilly, Procureur de la République p. i., chef du Service judiciaire du Congo français, appelé en mission à Brazzaville

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i. du Tribunal supérieur du Congo , est seul à pouvoir oeeup r les susdites fonctions qui doivent être confiées à un magistrat de carrièrearrêté du 2(1 mars I90G chargeant par intérim des fonctions de Président du Tribunal supérieur du Congo français M. Thaly, juge-président du Tribunal de première instance de BrazzavilleLe Lieutenant-Gouverneur i>. i. du Gabon, Vu le decret du 11 février 1900 portant réorganisation des possessions du Congo français et dépendances

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Vu l’arrêté du 23 mai 1906 de M. le Commissaire Général du Congo français et dépendances2° Dépense au chapitre I er , Participation de la colonie aux dépenses de la Section spéciale du budget du Moyen- Congo , sous la rubrique : « Part du Gabon dans la contribution imposée à l’ensemble des possessions du, sous la rubrique : « Part du Gabon dans la contribution imposée à l’ensemble des possessions du Congo

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Arrêté dressant la liste des fonctionnaires ou notables pouvant être appelés à remplir les fonctions d’assesseurs près la Cour criminelle de l’Afrique Equatoriale Française dans la colonie du Moyen- Congo pendant l’année 1916 Décisions 68 68 Gouoernement du Gabon Arrêtés pris en Conseil d’administration 69 Décisions 69 Gouoernement du Moyen-pendant l’année 1916 Décisions 68 68 Gouoernement du Gabon Arrêtés pris en Conseil d’administration 69 Décisions 69 Gouoernement du Moyen- Congo Décisions

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Cour criminelle de l’Afrique Equatoriale Française dans la colonie du Moyen- Congo , pendant Tannée 1916, est arrêtée ainsi qu’il suit : MM. De Saint-Quentin, Receveur des DomainesFluv. du Congo Ces agents, provenant du Gabon, sont mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo

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GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO DÉCISIONS MUTATIONS En date du 24 janvier 1916Créhange (Claude), administrateur adjoint de 3 e classe des colonies, est nommé Chef de Cabinet p. i. du Lieutenant- Gouverneur du Moyen- Congo

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417 Gouoernement du Moyen- Congo 3 juin 1927 Arrêté modifiant l’arrêté du 28 no vembre 1922 modifiant l’organisation du Service d’Hygiène à Brazzaville 417 Décisions 418 Conservation de la Propriété foncière

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3. — Le Directeur des Finances et du Contrôle et le trésorier - payeur du Moyen- Congo sont chargés, chacun enfixant le régime forestier au Congo Français et le décret du 9 septembre 1899, qui lui porte addition

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avril 1927,. est affecté au Service régional des Travaux publics du Moyen- Congo à Brazzaville60 du Chemin de fer Congo -Océan

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SOMMAIRE Gouvernement du Moyen- Congo PARTIE OFFICIELLE Actes métropolitains Dates Pages 16 juillet 1923

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qu’il suit : Afrique Equatoriale Française : Budget général 1.200.000 » Gabon 300.000 » Moyen- Congo 300.000 » Oubangui-Cliari 300.000 » TchadSur la proposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , Arrêtelogement du gérant est à la charge du budget du Moyen- Congo

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7. — Dans la colonie du Moyen- Congo , en dehors du cas prévu à l’article10. — Les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo , de l’Oubangui-Chari et du Tchad sont chargéâ, chacun en ce qui le

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fleuve Congo Elle suivra le fleuve Congo jusqu’à l’embouchure de la Sangha, et de façon à occuper sur la rive dujusqu’à l’embouchure de la Sangha, et de façon à occuper sur la rive du Congo une étendue de 6 à 12 kilomètres qui sera fixée suivant les conditions géographiques

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7. — Si le Gouvernement français désire continuer au travers du territoire allemand un chemin de fer entre le Gabon et le Moyen- Congo et entre cette dernière colonie et l’Oubangui-Chari, le Gouvernement allemand n’y mettra pas obstacle11. — En cas d’arrêt de la navigation sur le Congo ou l’Oubanghi, la liberté de passage sera assurée à la France et à l’Allemagne, sur les territoires appartenant à l’autre nation, aux points ou ceux-ci toucheront ces fleuves

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statut territorial du bassin conventionnel du Congo , tel qu’il est défini par l’acte de Berlin du 25 février 1885, viendrait à être modifié, du fait de l’une ou de l’autre des parties contractantes, celles-ci devraient en conférer entx-e elles, comme aussi avec les autres puissances signataires dudit acte de BerlinLes cartes du Congo qui ont servi à l’élaboration de la Convention du 4 novembre 1911, relative à l’échange de territoires dans l’Afrique Equatoriale entre la France et l’Allemagne,