Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1931-03-15

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1918-11-15

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1948-09-01

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1914-01-01

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1927-01-01

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1917-02-01

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1945-06-01

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1935-01-01

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1949-02-15

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1925-05-15

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provenant de l’Emprunt de 21 millions, Congo 1909 » Arrêté nommant un membre titulaire et trois membres suppléants pour faire partie de la commission chargée d’examiner les demandes en réparation des dommages causés en Afrique Equatoriale Française, par les faits de guerre Arrêté prorogeant pour un délai de deux ans à compter de leur expiration, plusieurs permis de recherches

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Gouvernement au Moyen- Congo 15 janvier 1917

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Gabon, du Moyen- Congo , de l’Oubangui-Chari et l’Administrateur du Territoire du Tchad sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera

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zones de la colonie du Moyen- Congo , pour l’attribution de l’indemnité de zone au personnel européen 211 24 février 1931Arrêté autorisant M. Daniel Augier à se livrer aux recherches et à l’exploitation des mines dans la colonie du Moyen- Congo 212

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Arrêté autorisant M. Armand Fon taine à se livrer aux recherches et à l’exploitation des mines dans la colonie du Moyen- Congo 212 25 février 1931217 PARTIE NON OFFICIELLE Conseil du Contentieux administratif du Moyen- Congo 217 Nécrologie 218 Avis et Communications émanant des Services Publics Curatelle aux successions et biens vacants 218 Instruction ministérielle relative à l’admission au Prytanée militaire, en 1931 219 Avis divers 220 Annonces 221 PARTIE OFFICIELLE ACTES MÉTROPOLITAINS Arrêté

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La décision du 10 février 1930, affectant provisoirement M. Torre (Jean), agent comptable contractuel des Travaux publics, à Brazzaville, au Service de l’empierrement de routes (budget d’emprunt) et mis pour ordre en cette qualité à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , est et demeure rapportée: M. Torre (Jean) est affecté au magasin central du C.F.C.O., à Brazzaville (budget d’emprunt), en remplacement de M. Rossi

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DECISIONS NOMINATIONS Sont nommés commis de 3 e classe des Services civils de i’Afrique Equatoriale Française, pour compter du 1 er septembre 1918 : MM. Fenasse (Henri), préposé de 2 e classe des Douanes, en service au Gabon, Carli (Jean), sous-brigadier des Douanes, en service au Gabon, Bernard (Jules), sous-brigadier des Douanes, en service au Moyen- Congo , sous réserve de l’acceptation de leur démission par le Ministre de la Guerre, Daney de Marcillac (Benjamin), sous-brigadier des Douanes, en

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GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO DÉCISIONS MUTATIONS En date du 24Daney de Marcillac, commis de 3 e classe des Services civils, est mis h la disposition de M. le chef du Bureau des Finances et du Matériel du Moyen- Congo

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Par demande, en date des 20 novembre 1917 et 7 mars 1918, MM. Ving et Charles Poiroton ont sollicité la concession, à titre provisoire, d’un terrain d’une superficie de 158 hectares, au lieu dit « Les Collines », Terre de Congo (circonscription des N’Komis-Eschiras), à l’effet d

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1189 Arrêtés en abrégé 1190 t- Décisions en abrégé 1190 ^ Territoire du Moyen- Congo 9 août 1948 Arrêté rendant exécutoires les délibé rations nos 5 et 6/MC/48 du Conseil représentatif du Moyen-9 août 1948 Arrêté rendant exécutoires les délibé rations nos 5 et 6/MC/48 du Conseil représentatif du Moyen- Congo 1190 L

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Arrêté fixant pour 1948 le taux de certains centimes additionnels à percevoir au profit des communes mixtes et des chambres de commerce du territoire du Moyen- Congo 1191 Arrêtés en abrégé

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2° 2.386 francs à la Nouvelle Société France- Congo à Brazzaville1745 du 21 août 1943, susvisé, est môdifié comme suit : Régions (Départements) l re catégorie : Moyen- Congo 2 e catégorie : Supprimer : Moyen- Congo : Pool

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CONTRIBUTION VOLONTAIRE POUR L’ASSAINISSEMENT FINANCIER Listes complémentaires Colonie du Moyen- Congo Période du 1 er au 15 août 1926 BRAZZAVILLE MM. Arnaud, instituteur 500 » Bernard, chef de subdivision 100 » Ferrez, commerçant 200 » Robichon, commerçant 100 » Vermeire, colon 250 » Wymming, agent de commerce 60 » EWO Joly, agent de commerce 50 » Petit René 10

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28 20 Illanga 54 » Konabeka 79 10 Liboka 57 10 Lingue 86 20 Manga 40 40 Mokimba 122 40 Mondzelli 76 50 Obanga 109 70 Ossoungou 33 20 LABOKO Teyzier, agent de la Compagnie Française du Haut- Congo 50 » MAKOUA Abala 33 90 Aboua 110 60 Atekou 22 50 Atekou-Terre 93 30 Bangui 97 70 Bouya 5837 20 Bilimbo, chef indigène 63 75 Brissoni, directeur de la C. C. B 100 » Buytaert (François), Compagnie du Congo belge75 » Compagnie du Congo belge 5.000 » Djabellé, chef indigène 77 55 Djika, chef indigène 63 30

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26 25 Fermigier, Compagnie du Congo belge 125 » Gitton, Compagnie dubelge 125 » Gitton, Compagnie du Congo belge 500 » Godmer, Compagnie dubelge 500 » Godmer, Compagnie du Congo belge 50 » Garron, Compagnie dubelge 50 » Garron, Compagnie du Congo belge 50 » Gondran, administrateur adjoint de l r0 classe300 » Josette Jacoulet 500 » Kambaoro, chef indigène 77 40 Liboto, chef indigène 158 40 Laban, commis des Services civils 100 » Moussémé, chef indigène 27 45 Moun Jinjaki, chef indigène 132 30 Noblet, Compagnie du Congo belge 200 » Pakoti, chef

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N Caoutchouc d’herbes — 15 » du Moyen- Congo et de l’Oubangoi-Cnari -T 15 » Espèces médicinales Fruits de kola 100 k

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A l’exclusion des frais de transport afférents à la partie.du .trajet effectuée sur le territoire de l’A. E. F. ou sur le 11 cuve Congo

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je veillerai enfin de tout mon cœur de patriote et de républicain sur les destinées de ce Congo dont nous ne devons jamais désespérer et au glorieux passé duquel, sur mon initiative, la Commission des affaires extérieures a rendu hommage, dès

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0/0 le taux de la redevance sur la valeur des ruinerais extraits 5 8 déc. 1913 Arrêté fixant les conditions dans lesquelles peut s’effectuer le transfert des autorisations relatives à l’exploitation des postes à bois Décisions Gouvernement au Moyen- Congo Décisions 7 du décret du 2 mars 1912, fixant le statut du personnel des Douanes des colonies autres que l’Inde

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1 er , — Dans chacune des Colonies du Gabon et du Moyen- Congo relevant du Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française, le service des douanes est dirigé par un chef de service, servant au titre métropolitain, et appartenant au cadre principal, du grade de

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ajoutés la réception de certains postes de colonies limitrophes, comme Coquilliatville (Eala) et Elisabef hville par exemple, pour le Congo belge, ainsi que les résultats de sondages aérologiques effectués par certains postes (Brazzaville ; Bangui

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Vu le décret du 7 juin 1927 portant création du budget annexe de l’exploitation provisoire du chemin de fer Congo - Océan et les actes modificatifs

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JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE 67 Par arrêté en date du 10 décembre 1934, sont nommés assesseurs près les tribunaux indigènes du 2 e degré de la région du Moyen- Congo , pour l’année 1935 : Département du Kouilou Assesseurs titulaires : Poaty (Jean-Marie), Moetiempitribunaux indigènes du 1 er degré de la région du Moyen- Congo , pour l’année 1935 : Département du Kouilou Subdivision de Pointe-Noire Assesseurs titulaires : Costade (Zaccharie), Pangou Zoussa

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colon à Maïdombé, a sollicité la concession provisoire d’un terrain rectangulaire de 10 hectares (500 mètres sur 200 mètres), sis en bordure du Congo , dans le Couloir, en face de la rivière Noire et limitrophe de la zone riveraine réservée des 25 mètresPar lettre du 2 janvier 1925, M. Vidalet, colon à Kunzulu (Couloir), a sollicité la concession provisoire d’un terrain carré de 100 hectares, sis en bordure du Congo (zone riveraine réservée des 25 mètres non comprise

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ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS CURATELLE AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées, de l’ouverture des successions présumées vacantes de : M. Kaiser (Auguste), sergent au régiment de tirailleurs sénégalais du Tchad, décédé le 2 avril 1924 à bord du Largeau, sur le plein Congo , à la hauteur du poste de Konzolo, entre Black

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Ledit certificat sera délivré à l’Institut Pasteur de Brazzaville pour toutes les personnes traversant cette localité pour se rendre au port d’embarquement de Matadi et dans l’un des laboratoires des ports du Gabon (Libreville), ou, éventuellement du Moyen- Congo , pour toute personne provenant d’une colonie du Groupe de l’Afrique Equatoriale et ne passant pas par Brazzaville

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Le séjour dans tout le territoire de l’Oubangui-Chari, est interdit pour une durée de cinq an’s, à compter du jour de son élargissement au nommé : 2° Adouma (Auguste), fils de N’Gama et de Koungana, né vers 1928 à Boulou (Pointe-Noire, Moyen- Congo ), condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par jugement du Tribunal de police correctionnelle de Bangui

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Moyen- Congo . —- Par arrêté en date du 11 janvier 1949, pris en Conseil privé, il est accordé, sous réserve des droits des tier-s

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CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CESSIONS DE GRÉ A GRÉ Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 15 janvier 1949, pris en Conseil privé, est cédé de gré à gré à M. Laloge, sous réserve des droits des tiers, le lot n