Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1919-09-15

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1957-02-01

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1947-05-15

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1913-11-15

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1930-06-01

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1943-05-15

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1933-02-15

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1957-11-15

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1945-08-15

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1910-12-15

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réglementant respectivement pour le Gabon et le Moyen- Congo : 1° le timbre pécule institué pour la main- d’œuvre indigène, 2° la Caisse de pécule des travailleurs indigènesdu Moyen- Congo 8 avril 1947 Arrêté fixant les salaires des travail- .leurs occupés dans les entreprises Nç- de navigation fluviale du Moyen-8 avril 1947 Arrêté fixant les salaires des travail- .leurs occupés dans les entreprises Nç- de navigation fluviale du Moyen- Congo (personnel à bord) 638 21 avril 1947Arrêté nommant les membres des Commissions de contrôle des films cinématographiques pour le territoire du Moyen- Congo , et portant délégation de

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Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 615 Vu l’arrêté général du 29 novembre 1945, inséré au Journal ■officiel de l’A.E.F. du 15 juin 1946 instituant une Commission locale des logements pour le Moyen- Congo , Arrête : ArtVu l’arrêté du 15 février 1941, fixant le siège de la Direction du Chemin de fer Congo -OcéanVu la note n° 1.481, de la Direction générale des Travaux publics, du 18 avril 1947, du Directeur du Chemin de fer Congo -Océan, 4 Arrête : Art

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BISCUITS DE MER RHUM RIZ LOCAL Moycn- Congo -Gabon : Brazzaville, Mindouli, Pointe- Noire, Libreville, Port-Gentil, 15 » 15 16 » 18 » 25 Congo Gabon Brazzaville (E19 50 70 b 3 30 0 10 30 05 )) B - B B B 18 » 19 70 » 8 » » » » » » » a-).- B 60 b 3 30 0 10 B 12 » 14 » 230 B 13 » » 8 » » 0 40 » » 2 50 » Mitzic (E.) 19 50 35 b 3 30 0 10 30 05 B B B B 3 50 18 50 » » 5 » » » » » » a.) B 30 b 3 30 0 10 B 13 50 1410 0 85 0 75 0 75 3 50 » » » 5 » 0 20 » » 0 75 » Ration de campagne Moyen- Congo -Gabon 15 B 46

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1 er . — Le service des Douanes du Moyen- Congo peut admettre en entrepôt fictif à Brazzaville, dans les magasins du commerce et jusqu’au moment de leur consommation ou de leur réexportation, toutes les marchandises qui sont Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera

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Le caporal Osson et le soldat Gâte, de la section des Télégraphistes coloniaux, sont placés hors cadres et mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo Le caporal Lohou, de la section des Infirmiers militaires des troupes coloniales, est placé hors cadres et mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo

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GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Madame ALFASSA recevra les 2 e et 4 e MercrediLe Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale FrançaiseVu la décision du Gouverneur du Moyen- Congo en date du 5 janvier 1917, prescrivant les mesures à prendre à Brazzaville pour les animaux provenant de la Sangha ou du Chari

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Amérique et Proche-Orient 8.440 » 4.370 » Toute demande de changement d'adresse Congo Belge et Angola 1.240 » 12.760 » 2.970 » 770 » 6.530 > 1 635 > devra être accompagnée de la somme de 25 franc* Union Sud-Africaine 4.700 * 2 500 > Les lettres demandant réponse ou renseignements Autres 'ays d’Afrique 7.000 » 3.550 » devront être accompagnées d

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Délibération n° 42/56 approuvant le budget du territoire du Moyen- Congo de l'exercice 1957 (arr. prom. du 29 décembre 19561 du 10 décembre 1956 rendant exécutoire la délibération n» 9/56 du 30 avril 1956 de l’Assemblée territo- "Tiale du Moyen- Congo (19571957., ■ Décret approuvant la délibération n° 28/56 du 12 décembre 1956 de l’Assemblée territoriale du Moyen- VI G Congo (arr. prom. du 18 janvier 1957

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en abrégé 221 Territoire du Moyen- Congo Affaires sociales Rectificatif n° 41/bcs. modifiant les arrêtés n° 3302/bcs, et 3303/bcs. du 14 novembre 1956 fixant les salaires minima et maxima des personnels relevant du Code du I E-09 Travail employés par les communes de Brazzaville et de Pointe-Noire (1957) 221 Communes mixtes 11 déc. 1956territoire du Moyen- Congo pour Tannée 1957 (1957) 10 janv

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enfin des forces vitales de ce Congo , dont il n’a cessé de montrer tout ce qu’on a le devoir d’en attendre, tout ce qu’on est dn droit d’en espérerGuynet, délégué au Conseil supérieur des colonies ainsi qu’à MM. les délégués du Gabon, du Moyen- Congo , et de l’Onbangui-Chari

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Plus que les autres colonies du Groupe, le Moyen- Congo eût àLa première compagnie du bataillon du Moyen- Congo qui tenait les territoires de la N’Goko vint renforcer la 5 e au Nord du Niari, permettant ainsi de placer une unité complète dans chacune des circonscriptions de la Louessé et de la Bouenza, sur les limites du Gabon où, comme je viens de vous l’expliquer, des reconnaissances pénétraient l’autre côté de la frontièreGrâce à ces mesures, toute la zone du Moyen- Congo limitrophe du Gabon a

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La section d’études de la Mission Congo -Oubangui, restée dans la Colonie, s’est d’abord attachée à relever soigneusement les modifications intervenues dans la passe française du Pool, depuis la fin de la première campagne

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SOMMAIRE Territoire du Moyen- Congo PARTIE OFFICIELLE Actes de la France Combattante Titularisation 314 Intégrations 314 Gouoernement général

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Moyen- Congo et le lendemain de l’arrivée du Journal officiel dans les bureaux de douane des autres territoires

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cumulativement avec les fonctions qu’il remplit à la' Direction du Personnel. — M. Morfin, agent contractuel, mis à la disposition du Directeur du C. F. C. O. par décision n° 1.482, est désigné pour prendre la direction du bureau des Commandes à l’Inspection générale des Travaux publics de l’A. E. F. En date du 27 avril. — M. Brouillet (Edmond), adjoint principal hors classe des Services civils des colonies, précédemment en service au Moyen- Congo (Gouvernement général), retour de congé de

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465 Gouoernement du Moyen- Congo Décisions 4 69 Conservation de la propriété foncière. 46

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Vu le décret du 15 avril 1899, accordant à MM. Jacta et Decourcelle une concession territoriale trentenaire au Congo Français1899 au Congo FrançaisPar arrêté en date du 10 mai 1930, la composition du Comité Colonial d’Anciens Combattants de l’A. E. F, est fixée comme suit : MM. le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , délégué du Gouverneur général, président

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Par lettre en date du 10 janvier 1930, la Compagnie Française du Haut et du Bas Congo a demandé la concession provisoire d’un terrain urbain de 5.000 mètres carrés, à Kenboma (circonscription du Djouah), dans le but d’y installer une factorerie

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Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 1467 service géographique — Par arrêté n° 3280/fp. du 25 octobre 1957, les aides- itinérants stagiaires dont les noms suivent en service à Brazzaville, sont nommés aides-itinérants 1” échelon stagiaires du cadre local du Service géographique du Moyen- Congo : MM. Bizenga (Martialancienneté. cadastre — Par arrêté n° 3173/fp. du 15 octobre 1957, M. Cornet, ex-géomètre contractuel du territoire du Moyen- Congo est intégré dans le cadre supérieur du

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EAUX ET FORÊTS — Par décision n° 3278/fp. du 25 octobre 1957, M. Tariel (Jacques), conservateur des Eaux et Forêts de 2 e échelon chef de l’Inspection forestière du Niari à Dolisie est nommé par intérim chef du Service forestier du Moyen- Congo , en remplacement de M. Franzini (François), titulaire du poste, rentré dans la Métropole en congéEntre : Le territoire du Moyen- Congo , représenté par le Gouverneur de la F. O. M., chef du territoire du Moyen-, représenté par le Gouverneur de la F. O. M., chef du territoire du Moyen- Congo , d’une part, Et : La Compagnie Africaine

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MOYEN- CONGO Demandes ADJUDICATIONS — Le mercredi 4 décembre 1957, à partir de 10 heures seront mis en adjudication à la région du Kouilou à Pointe- Noire : 1° Le lot n° 76 E. du plan de lotissement du quartier commercial de Pointe-Noire, d’une superficie de 1.253 mq 70Les réclamations ou oppositions seront reçues au Service Topographique et du Cadastre du Moyen- Congo à Brazzaville pendant un délai de un mois à dater de la publication du présent avis

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Il est accordé à la Compagnie Minière du Congo Français, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 340. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est situé à l’extrémité d’uneIl est accordé à la Compagnie Minière du Congo Français, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le

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Il est accordé à la Compagnie Minière du Congo Français, pour compter de ce jour, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, le droit de recherches minières à l’intérieur du périmètre ainsi défini : Permis n° 342. — Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. — E.-O., dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 2 kil

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Ce terrain, tel au surplus qu’il se comporte au plan ci- annexé, est délimité : 1° A l’Est, par une droite A R orienté N.-S. passant à 400 mètres environ à l’Est du point kilométrique 210 du chemin de fer du Congo -Océan, le point A étant situé à 25 mètres de la rive gauche du Niari, le point B à 7 kilsollicité ou le traversent, à la servitude de passage, prévue par l’article 2 du décret du 8 février 1899, sur le Domaine public au Congo français

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Arrêtés en abrégé Décisions en abrégé Territoire du Moyen- Congo 16 juill

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2i — Le territoire de la subdivision de Mayumba est rattaché à la subdivision de Tchibanga, dont les nouvelles limites se trouvent ainsi définies : Au Sud-Ouest : le rivage de l’Océan, depuis la frontière du Moyen- Congo jusqu’à la lagune VévyA l’Est : la frontière du Moyen- Congo , savoir la ligne de partage des eaux entre le Kouilou et la Nyanga, depuis la région des sources de la Gokango jusqu’à celle de la N’Douli

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scientifiques et classé à la 5 e catégorie (ingénieur), 4 e échelon, au traitement mensuel de 8.500 francs, pour compter du 1" avril 1944. dominations. — Par arrêté en date du 27 juillet 1945, M. Rouffet (Pierre), ingénieur principal contractuel, est nommé par intérim sous-directeur du Chemin de fer Congo -Océan, en remplacement de M. Girard (René), ingénieur principal des Travaux publics des colonies, appelé à d’autres fonctions. — Par arrêté en date du 27 juillet 1945, est rapporté l’arrêté n

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du 28 mars 1899 sur le régime de la Propriété foncière du Congo français

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Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, A MM. les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo et de l’Oubangul-chari-tchad

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MM. les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo et de l’Oubangui-Chari-Tchad