Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1916-09-15

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1919-02-15

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1955-02-01

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Journal officiel du Gabon-Congo : paraissant le samedi de chaque semaine

1887-12-24

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1912-09-15

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1950-11-15

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1920-08-15

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1924-05-01

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1945-05-15

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1930-10-15

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accordés aux indigènes dans le périmètre-urbain de Libreville 264 Gouvernement du Moyen- Congo Décisions 255 Gouvernement de l'Oubangui-Ctiari-Tchad Décisions 255 AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS Conservation de la Propriété foncière 255 Curatelle aux successions et biens vacants 255 Observations météorologiques de la station de Brazzaville du mois d’août 1916 256 Annonces 256 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Par arrêté en date du 31 août 1916, une agence spéciale

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JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 255 ^ GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO DÉCISION CONGÉ En date du 23 août 1916Transports Congo -Oubangui » est autorisée à occuper. à l’effet d’y installer un patin-slip pour la réparation de ses vapeurs, une parcelle du domaine public, d’une superficie de 700 mètres carrés, sise à N’Garaba, dans le périmètre urbain de Bangui, tel, au surplus, ledit terrain qu’il s’étend et se comporte au plan annexé au présent arrêté

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74 75 77 Arrêté établissant une taxe de récolte sur les amandes et l’huile de palme provenant des territoires non concédés de l’Afrique Equatoriale Française 77 Arrêté créant dans la colonie du Moyen- Congo un secteur de prophylaxie

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Gouoernement du Gaùon Arrêtés pris en Conseil d’administration 79 Décisions , 79 Gouoernement du Moyen- Congo 25 janv

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6. — Les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo , de l’OubanguiArrêté créant, dans la colonie du Moyen- Congo , un secteur de prophylaxie contre la maladie du sommeil1 er . — Il est créé dans la colonie du Moyen- Congo un secteur spécial autonome de prophylaxie contre la maladie du sommeil

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Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 209 BLACK BOMBA BRAZZA BOXING-CLUB DE L’OUB ANGUI-CHARI (BANGUI) Il a été fondé à Bangui une association sportive dénommée : Black BombaBOXING-CLUB DE L’OUB ANGUI-CHARI (BANGUI) Il a été fondé à Bangui une association sportive dénommée : Black Bomba Brazza Boxing-Club de rOubangui-Chari, dont le but est la pratique de la boxe

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F. et Togo 505 » 617 » France, Afrique du Nord, Côte des Somalis 505 » 673 » Congo Be’ge et - Angola 499 » 583 » Paiement d’avance à la commande, parF. et Togo 180 » 250 » France, Afrique du Nord et Côte des Somalis 180 » 290 » Reste de l’Union française 180 » 340 » Europe 170 » 300 » AmAnque 170 » 390 » Congo "Belge et Angola 170 » 220 » Union Sud-Africaine

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PRIX : brochure prise à l’Imprimerie officielle : I.IOO francs Expédition par poste (brochure, port et emballage en francs C. F. A.) : VOIE SURFACE PAQUET-LETTRE VOIE AVION COLIS POSTAL A. E. F.-Cameroun 1.220 » A. E. F. : Moyen- Congo 1.370 » AF.-Togo 1.220 » Gabon 1.470 » France-Afrique du Nord 1.220 » Oubangui-Chari 1.470 » Congo F.-Togo 1.515 )> France 1.950 » Afrique dn Nord 1.780 » Congo Belge 1.400 » Angola 1.445 » Allemagne 2.160 » Belgique 2.120 » ' U. S. A 2.265 » Italie 2.570 » Hollande

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phemièk.1 année N" 'ïï nu samedi décembre mi DU GABON- CONGO PARAISSANT LE SAMEDI DE

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Miehaud, chef de Station du Congo du Congo Meunier, agent auxiliaire du Congo

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412 Décisions 412 411 Gouoernement du Moyen- Congo 30 août 1912415 AV IS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT des services publics Conservation de la Propriété foncière 418 Curatelle aux successions et biens vacants 419 État des produits du crû de la Colonie du Moyen- Congo exportés pendant le mois de juillet 1912 420 Etat des produits du crû de la Colonie du Gabon exportés pendant le mois de juin 1912

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la pathologie médicale et l’hygiène générale des circonscriptions Bacongo et Bakougni (Moyen- Congo et GabonGOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Arrêté déterminant le périmètre urbain de la station de Renévilte. (Crconscription du Pool.) Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen-Arrêté déterminant le périmètre urbain de la station de Renévilte. (Crconscription du Pool.) Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen- Congo , Officier de la Légion d’honneur

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séance du 30 août 1912, Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , Lucien FourneauArrêté du 30 août 1912, portant homologation d’un acte par lequel la Compagnie de navigation et transports Congo -Oubangui, représentée par M. Cadot, cède à l’Etat français pour la construction d’une route une parcelle de terrain traversant au Nord, la concession de la Compagnie précitée et affectant la forme d’un parallélogramme de cent quarante mètres quatre-vingts de base et dix mètres de hauteur, soit une

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Moyen- Congo Arrêté n° 2008, en date du 18 septembre 1950, rendantexécutoire la délibération n° 4/50 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Moyen- Congo (exercice 1950), page 1595Arrêté n° 2075, en date du 23 septembre 1950, rendant exécutoire la délibération n° 6/50 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Moyen- Congo (exercice 1950

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Territoire du Moyen- Congo Arrêté, en date du 20 octobre 1950, fixant la composition et les dates de réunion de la Commission derecensement général des votes du scrutin du 10 décembre 1950, pour l’élection d’un mèmbre remplaçant du Conseil représentatif du Moyen- Congo , page 1619Rectificatif à l’arrêté déterminant les bureaux de vote des régions de la 2 e circonscription électorale du Moyen- Congo pour le scrutin du dimanche 10 décembre 1950

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ASSEMBLÉES LOCALES CONSEILS REPRESENTATIFS MOYEN- CONGO Par arrêté n° 2008/c.r. du 21 septembre 1950, le Gouverneur des colonies, chef du territoire du Moyen-Par arrêté n° 2008/c.r. du 21 septembre 1950, le Gouverneur des colonies, chef du territoire du Moyen- Congo , a rendu exécutoire la délibération n° 4/50 du 18 septembre 1950, du Conseil représentatif du Moyen-, a rendu exécutoire la délibération n° 4/50 du 18 septembre 1950, du Conseil représentatif du Moyen- Congo , portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Moyen-, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Moyen- Congo (exercice 1950). # t Délibération n° 4/50 du 18 septembre 1950 portant ouverture de créditsLe Conseil représentatif du Moyen- Congo , Vu le décret du 15 janvier

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Arrêté ouvrant au chapitre 14 du budget local du Moyen- Congo , exercice 1920, un crédit supplémentaire de 18.000 francs destiné à l’allocation d’une subvention d’égale somme au budget municipal de BrazzavilleDécision relative aux logements du personnel civil en résidence à Brazza -' ville382 Gouvernement du Gabon Arrêtés pris en Conseil d’administration * 383 Gouoernement du Moyen- Congo Arrêtés pris en Conseil d’Administration 386 Décisions 386 Errata.au J. O. du 1 er août 1920 38T Gouoernement de

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POINCARÉ Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Louis Nail GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêté ouvrant au chapitre 14\du bubget local du Moyen- Congo , exercice 1920, un crédit supplémentaire de 18.000 francs destiné à l’allocation d1 er .— Il est ouvert au chapitre 14 du budget local du Moyen- Congo , exércice 1920, un crédit supplément taire de 18.000 francs destiné à l’allocation d’une subvention d’égale,somme au budget municipal de Brazsaville

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Le Directeur des Finances et du Contrôle ou son délégué Représentant le budget général ou les budgets annexes et le Chef du Service des Finances du Moyen- Congo procéderont de concert à l’affectation des logementsPar arrêté du 27 juillet 1920, M. Leroux, administrateur de l re classe des colonies, administrateur-maire de Brazzaville, est chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie du Moyen- Congo pendant l’absence du Lieutenant-Gouverneur en tournée et jusqu’au retour au chef-lieu

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Décret approuvant une Convention passée avec la Compagnie Commerciale de Colonisation du Congo français 248 16 janvier 1924

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Décision portant virements de crédits entre les différents articles des cha pitres 51, 55, 63 et 65 du budget colonial de l’Exercice 1923 264 Décisions ^ 265 Erratum au J. O. du 15 avril 1924, page 223, 2 e colonne 266 Gouvernement du Moyen- Congo Décisions 266 Conservation de la Propriété foncière 267 PARTIE NON Congo français

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Vu la demande de la Compagnie Commerciale de Colonisation du Congo français tendant à obtenir, en compensation de sa renonciation à laconcession territoriale au Congo français accordée par décret du 9 juin 1899 à la Compagnie française dufrançais accordée par décret du 9 juin 1899 à la Compagnie française du Congo et des colonies africaines, — aux droits et obligations de laquelle elle a été substituée par arrêté ministériel du 24 août 1899 — l’attribution au Cameroun de 4.000 hectares de terres en toute propriété, l’attribution à la Compagnie d’une égale

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Arrêté instituant le rationnement du beurre d’importation dans le territoire du Gabon 351 Arrêtés en abrégé ■ 351 Décisions en abrégé ' 352 Territoire du Moyen- Congo Tableau d'avancement 352 Promotions 353 Arrêtés en abrégé

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0. — Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 28 mars 1899, fixant le régime forestier au Congo

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Vu les décrets du 28 mars 1899 sur le régime forestier au Congo Français, et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 23 avril 1938novembre 1927 et 9 juillet 1928, déterminant les conditions d’exploitation des bois et forêts dans les colonies du Gabon et du Moyen- Congo

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portant approbation d’une convention entre le Gouverneur général de l’A. E. F. et la Compagnie Minière du Congo Français, relative à un échange de terrains à Mindouli 879 Décisions 881

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Arrêté autorisant M. Ludovic Fontaine à se livrer à la recherche et à l’exploitation des mines dans la colonie du Moyen- Congo 885 29 septArrêté autorisant M. Armand Bruny à se livrer à la recherche et à l’exploitation des mines dans la colonie du Moyen- Congo 885 29Arrêté autorisant M. Georges Sabattier à se livrer à la recherche et à l’exploitation des mines dans la colonie du Moyen- Congo 886 29 sept

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hors cadres un intendant militaire de 1" classe et le chargeant d’assurer la direction des Services administratifs du Ravitaillement de la Main-d’Œuvre du chemin de Fer Congo - Océan, des Transports et du Transit, Arrête : Art