Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-11-21

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1949-07-10

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1951-04-21

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1945-04-23

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1950-12-04

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1946-06-03

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1947-09-11

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1952-07-01

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1944-06-30

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1941-04-26

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Avis de concours d'admission à l'école nationale supérieure des beaux-arts (p. 1788

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fixées ultérieurement Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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portant fixation et relèvement des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels de direction et d’administration des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’ éducation nationale (p. 10823Décret n° 52-1243 du 19 novembre 1952 portant fixation du régime d’indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux chefs des services économiques des élablissements d’enseignement relevant du ministère de l’ éducation nationale (p. 10829MINISTÈRE DE L ' ÉDUCATION

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130 MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décret n° 52-1242 du 19 novembre 1952 portant fixation et relè vement des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels de direction et dLe président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secrétaire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat à la prési dence du conseil, Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traite ments des

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8. — Le ministre des finances et des affaires économiques le ministre de l’ éducation nationale , ie secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil s*ot chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaiseministres, ministre des finances et des allaircs économiques, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du secré taire d’Etat au budget et du secrétaire d’Etat à la

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Ministère de l' éducation nationale . décret du 3 juin 1916 portant nomination du commissaire du Gouvernement près de l'ordre des géomètres experts (p. 4896MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Avis de concours en vue de

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Par le Président du Gouvernement provisoire -de la République : Le ministre de l'agriculture, i TANGUY PRIGENT. - 1 Le ministre des armées# 1 E. MICHELET. § MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Par le Président du Gouvernement provisoire de la République : . * Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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Le ministre (le l' éducation nationale . Vu l'arrêté du 25 juillet 1929 portant règlement du concours d'agrégation des facultés de droit, Arrête Article unique

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TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS (secrétariat d’Etat). — V. Education nationale (ministère

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6600, 7457. — Education nationale , p

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ÉDUCATION NATIONALE Heures et travaux supplémentaires. — Personnels enseignants des centres d’apprentissage publics. — D

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret du 9 juillet 1S49 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’hon neur. o”, o’” n° 1, o’” n° 2, p, p’, q, q’, q”, f, t’, f”, u, ainsi que les terrains joignant .ces bâtiments, d'une contenance de 9.958 m 3Le ministre de l’ éducation nationale , Pour le ministre et par délégation1 er . — Sont affectés à titre provisoire au ministère de l' éducation nationale (secré tariat d’Etat à l’enseignement technique, à la jeunesse et aux sports) pour une

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institué par arrêté du ministre de l’ éducation nationale du 30 janvier 19424° Le diplôme de sérologie de l’université de Toulouse, institué par arrêté du. ministre de l’ éducation nationale en date du 3 juilletLe ministre de V éducation nationale , Poux le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, LÉON DRQÜÀRT

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Commission de 1 " éducation nationale , a quinze heures trente. — Local n° 262Sou «-commission de la commission de l’ éducation nationale , k seize heures. — Lo cal n° 262

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Officiers de l’instruction publique et officiers d’académie

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Blanchard (Marcel-Roger-Célestin), à Paris (Seine) : services rendus A l’ éducation nationale Galland (Louis-Auguste), A Die (Drôme): services rendus à l’ éducation nationale Mouton (Joscph-Louis-Octave), A Gap (Hautes-Alpes): services rendus A l’ éducation nationale

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Décret n> 45-793 du 23 avril 1945 portant transformation d'emplois dans les facultés de lSur le rapport du ministre de / éducation nationale et du ministre de l’économie natio nale et des financesSur le rapport du ministre de / éducation nationale et du ministre de /économie na tionale et des finances

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2. — Pour l'accomplissement de cette mi-siôn, des rapporteurs désignés- par le mi nistre de l’ éducation nationale pourront être adjoints h la commissionLe ministre de l’ éducation nationale Coefficients dos épreuves du certificat d’études P. C. B. Le ministre de l’ éducation nationale

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Ministère de ) éducation nationale MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Enseignement supérieur

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Ministère de l’ éducation nationale

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’ éducation nationale , du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 19453. -7- Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre des finances etPar le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , PIERRE-OLIVIER LAI’IE

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lin représentant du ministère de l’ éducation nationale (beaux 0 l'n’ représentant du ministère des finances (monnaies et mé daillesUn artiste désigné par le ministre de l’ éducation nationale

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nationale est autorisé A engager des dé penses s’élevant A la somme totale de 150 millions de francs en vue de la célé bration du centenaire de la révolution de 1848 et de la seconde République, et du tricentenaire du rattachement de l’Alsace à la France2. — Il est ouvert au budget de l’ éducation nationale , pour l’exercice 1947, en sus desLe ministre des finances, SCHUMAN. le ministre de V éducation nationale , M.-B. NAEGELEN. — - - - LOI n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la

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civil de classe exceptionnelle au ministère de l’ éducation nationale Bastie (Claudius-Johannès) est rayé des cadres du ministère de l’ éducation nationale et intégré définitivement dans le corps des administrateurs civils du ministère des an ciens combattants et victimes de la guerre, à compter du 1 er janvier 1946, en qualité d’ad ministrateur civil de classe exceptionnelle