Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1934-08-15

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1925-06-15

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1951-04-01

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1942-12-15

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1922-02-15

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1943-10-15

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1944-03-15

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1930-02-01

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GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Par arrêté en date du 30 juillet 1934, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées

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PERMIS MINIERS avis d’expiration de permis de recherches minières Le permis d’exploitation « Moyen- Congo » n° 3, institué en faveur de la Compagnie Minière du» n° 3, institué en faveur de la Compagnie Minière du Congo Français par arrêté en date du 22 juillet 1909 est arrivé à expiration le 22 juillet 1934. —♦— CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

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Colonie du Moyen- Congo Aucun candidat

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qui désirent se fixer en A. Et-FT 342 Arrêté portant réorganisation des Services des Travaux publics de l’A.E.F., pendant l’absence de M. Dorland, inspecteur général des Travaux mu> blics, appelé en mission en FranêéT Arrêté modifiant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques in^ ternationales Décisions 343 Gouvernement du Moyen- Congo Décisions 346 Conservation de la Propriété foncière

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Vu le décret du 15 décembre 1922, édictant des détaxes à l’entrée en France en faveur des cafés et cacaos en fèves originaires de la partie française du bassin conventionnel du Congo 1 er . — Est fixée à 200 tonnes la quantité de cafés en fèves originaires de la partie française du bassin conventionnel du Congo qui pourra être admise en

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Caissier MOYEN- CONGO GABON OUBANGUI- CHARI TCHAD 2.000 1.200 600 1.500 )) 400 1.500 » 400 1.500 » 400 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ArtVu l’arrêté du 3 mai 1922, ajoutant le Congo Belge à la liste des pays contaminés par le Stcphanoderes coffeæ

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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Conseils représentatifs Moyen- Congo Actes du Pouvoir central Décret n° 50-1163 du 20 septembre 1950 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires en service dans les territoires relevant du Ministère de la France d’oulre-mer (arr. prom. du 10 mars 1951), page 479

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Territoire du Moyen- Congo Arrêté, en date du 21 février 1951, fixant les salaires minima des ouvriers employés dans les entreprises de Brazzaville, page 502ouvriers occupés dans les entreprises du Moyen- Congo autres que celles des centres de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, page 505Décision, en date du 5 mars 1951, chargeant provisoirement le Secrétaire général du Moyen- Congo de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur, chef de territoire, parti en

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outre-mer, en date du 20 février 1951, M lle Demey (Marie), infirmière coloniale, stagiaire, est titularisée, à l’emploi d’infirmière coloniale de 5 e classe, pour compter du 18 janvier 1951. — Par décision du Directeur de l’Office central des Chemins de fer de la France d’outre-mer, en date du 30 janvier 1951, sont promus les agents du statut général du personnel des régies ferroviaires de la France d’outre-mer désignés ci-après, en service au Chemin de fer Congo -Océan (A. E. F.), à compter du

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4L 680 15 Décembre 1942. np Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française TERRITOIRE DU MOYEN- CONGO 627. — Arrêté instituant la carte de travail dans la commune mixte de Brazzaville. ~ Le Chef du territoire du Moyen-627. — Arrêté instituant la carte de travail dans la commune mixte de Brazzaville. ~ Le Chef du territoire du Moyen- Congo Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F

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prise de service, et mis à la disposition du Chef du Service des P. T. T. du Moyen- Congo

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Service à Bambari, est affecté à Fouroumbala. — Une permission de 3 mois avec solde de présence, à passer à la subdivision du Pool (territoire du Moyen- Congo ) son pays d’origine, est accordée à l’infirmier de 5 e classe du cadre local de l’A. E. F. Ganglia (Orner), en service au département sanitaire de la Haute-Kotto. — Les

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Gouoernement du Moyen- Congo 10 mai 1931Arrêté autorisant M. Raymond Harquet à se livrer aux recherches et à l’exploitation des mines dans la colonie du Moyen- Congo 458 15 mai 1931 Circulaire relative à la situation démo graphique du Moyen-458 15 mai 1931 Circulaire relative à la situation démo graphique du Moyen- Congo et à l’administration indigène

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Oubangui-Chari Par kilo Cire, de la Ooaka 0 40 250 francs Moyen- Congo Cire, de l’Alima-Léfmi4. — Les Lieutenants-Gouverneurs de l’Oubangui- Chari, du Moyen- Congo et du Gabon et les trésoriers- paveurs de ces colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera

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Par arrêté en date du 18 mai 1931, M. Méalin, rédacteur principal de 2* classe de l’Administration centrale, à Brazzaville, est désigné, en remplacement de M. Masson, rentré en congé, pour représenter le Gouvernement général de l’A. E. F. devant le Conseil du Contentieux administratif de la colonie du Moyen- Congo , dans l’instance engagée contre lui par M. Raffi, ex-agent contractuel

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343 Arrêté prorogeant la réserve portant sur les zones de protection de la Compagnie Française du Haut et du Bas- Congo , déterminées par l’arrêté du 30 juin 1930 343 Arrêté prorogeant la réserve portant sur les zones de protection de la CompagnieGouvernement du Moyen- Congo 1er février 1932

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Vu la décision du 8 janvier 1925, organisant le contrôle des transports fluviaux sur le Congo et ses affluentsservices intéressés tendant à modifier : l’arrêté du 31 décembre 1919, instituant au Moyen- Congo une commission chargée de la sécurité de la navigation fluvialela décision du 8 juin 1925, organisant le contrôle des transports fluviaux sur le Congo et ses affluents et l’arrêté du 2 août 1925, sur la sécurité de la navigation fluviale

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Arrêté prorogeant la réserve portant sur les zones de protection de la Compagnie Française du Haut et du Bas- Congo , déterminées par l'arrêté du 30 juin 1930Française du Haut- Congo en A. E. F A et approbation d’une convention passée avec la même Compagnieprorogeant la réserve sur les zones de protection de la Compagnie Française du Haut et du Bas- Congo

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Une copie certifiée conforme sera transmise au Gouverneur Général, sous couvert du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo 3. — Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo désigne le médecin chargé de l4. — Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera

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Gouverneur du Gabon du 25 janvier 1920, organisant le service des prisons dans la colonie du Gabon, publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française du 1 er mars 1920 et dont les dispositions ont été étendues au Moyen- Congo , à l’Oubangui-Chari et au Tchad par des arrêtés des Lieutenants-Gouverneurs de ces colonies, prévoit en ses articles 34, 35 et 36 les mesures suivantes (gardes et rondes de nuit, évasions

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M‘"° Kéruzoré, née Méhu, institutrice de 4 e classe du cadre local de l’Enseignement de l’Afrique Equatoriale Française, est mise à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo Congo

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Le Chef du territoire du Moyen- Congo et le Délégué administratif à Pointe-Noire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêtémarché passé avec la Société Afrique et Congo , en date du 20 avril 1940, relatif à la fourniture de matériel d’huilerie d’origine française au Fonds commun des Sociétés de prévoyance, est résilié purement et simplement

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de 3e classe des colonies, est mis, à compter du jour de sa démobilisation, à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Moyen- Congo . — M. Jean Bézias, professeur de lycée de 4e classe du cadre métropolitain, nouvellement affecté en A. E. F., est nommé directeur du Cours secondaire, en remplacement de- M. Peyric

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pour le Moyen- Congo et le Gabon et pour quatre permis de recherches et les droits miniers qui en dériventPERMIS GÉNÉRAUX DE RECHERCHES MINIÈRES Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 30 septembre 1943

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En date du 29 février. — L’infirmier de 5 e classe du cadre local subalterne N’Kodia (Léopold), précédemment en service au groupe sanitaire mobile n u 2 du Moyen- Congo , actuellement en service à l’Hôpital général deBrazzaville, est mis a la disposition du Médecin-cbef du Chemin de fer Congo -Océan pour servir à l’infirmerie de Chavannesutilisée par les entreprises agricoles ou industrielles du territoire du Moyen- Congo en 1944 (application des dispositions de l’article 4 du décret du 29 juillet

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Kivu ( Congo Belge), est accordé à M. Morichon (François), ingénieur agronome, chef du secteur agricole du Moyen- Chari, à Fort-Archambault

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Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 19 février 1944, pris en Commission permanente du Conseil dTEMPORAIRE D'EXPLOITATION FORESTIÈRE J Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 19'février 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Adminis- tration, l’article 3 de l’arrêté n° 1.932, du 18 septembre 1943, accordant à M. Vigoureux (Armand) un permis temporaire d’exploitation de 2.500 hectares, est remplacé par le suivant : « Les bois exploités sur cet emplacement ne pourront être exportés en

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Peignier, commis des Services civils, attendu par Brazza du 5 janvier 1930, est mis à la disposition du chef de la circonscription du Bas-Ogooué, pour servir en qualité d’agent spécial, en remplacement de M. Saint-Cyr, adjoint des Services civils, qui reste provisoirement à la disposition du chef de la circonscription du Bas-Ogooué

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GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Arrêté fixant, à partir du 1” janvier 1930, le montant de l'allocation fixe annuelle et celui des primes journalières de la masse d’alimentation de fhôpital général de BrazzavilleLe Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de lSur la proposition du médecin colonel, chef «lu Service de Santé du Moyen- Congo , Arrête : Art

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Arrêté nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie du Moyen- Congo , pour l'année 1930du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion «'honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928 et 22 octobre 1929 Congo , pour l’année 1930 : Circonscription de la Haute-Sangha Subdivision de Berbérati Assesseurs titulaires. — Boucar, Ouabéré