Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1946-05-01

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1911-11-15

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1949-12-01

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1922-05-15

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1927-08-15

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1912-01-01

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1935-10-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1936-07-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1944-03-01

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Journal officiel de la Colonie du Gabon

1904-08-15

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p. 26

AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DEMANDES DE TRANSFERT DE TERRAINS URBAINS Moyen- Congo . — Par lettre en date du 9 novembre 1945, la Société Immobilière Belge Coloniale a sollicité le transfert à la Société Reiss et Compagnie, de la parcelle A du lot n° 78 du plan de lotissement de Pointe-Noire. — Par lettre en date du 20 janvier 1946, M. Lhuillier (Médéric), a sollicité le transfert au nom de M. Anselmi (Louis), de la deuxième partie de la parcelle E

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Journal Officiel uiî l'Afrique Equatoriale Française 553 CONGO COPAL Société à responsabilité limitée Suivant acte reçu par M* Edmond Beville, notaire à Pointe-Noire, le 22 mars 1946, enregistré : M. Yves u’Hankns, gérant de la Société à responsabilité limitéettCOPAL Société à responsabilité limitée Suivant acte reçu par M* Edmond Beville, notaire à Pointe-Noire, le 22 mars 1946, enregistré : M. Yves u’Hankns, gérant de la Société à responsabilité limitéett Congo Copal», au capital de 50.000 francs, ayant son siège à Pointe-Noire, a déclaré apporter le rectificatif suivant aux statuts de ladite Société, publiés au Journal officiel (A. E. F.) du 15 mars 1946, page 393 : Au

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5 » 6 » 16 Notes sur l’hygiène des chameaux des formations niéharistcs 5 » 6 50 18 La culture de l’hévén 10 » 12 » 19 Réglementation douanière des colonies (Gabon et Bassin conventionnel du Congo ) .’ 10 » 12 » 20 Taxe d’enregistrement sur les actes et conventions, contribution du timbreEsquisse géologique (3 feuilles): l,oudima-col du Bamba, Comba-Kaye, Brazza - vüle-Mindouli Carte au 1/200.000

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le Congo

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Circulaire ministérielle au sujet des successions des fonctionnaires coloniaux 647 AVIS ET COM M U N ICATI ' ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS Conservation de la Propriété foncière État des produits du crû exportés de la col Moyen- Congo pendant le i juillet 1911 Annonces, PARTIE OFFICIELI Gouvernement

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1 er . — La Compagnie de la Haute-N’Gounié fait abandon de la concession territoriale au Congo français accordée au général Leplus par décret du 2 juin 1899, aux droits et obligations duquel ladite Compagnie a été substituée par arrêté ministériel en dtfte du 11 septembre 1899, ainsi que de tous les droits et avantages à elle conférée par ces actes

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Les personnes qui auraient des droits à ces successions et les créanciers sont invités à se faire connaître et à justifier de leurs droits ou titres au Curateur à Bangui. — Conformément aux prescriptions de l’article 9, de l’Instruction du mai 1906, portant réglementation générale des successions des militaires décédés aiix colonies, l’Intendant militaire chef du Service de l’Intendance du Mov^en- Congo -GaDon, donne avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante

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Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonce 3 en abrégé: « MÉTAL- CONGO » Société anonyme au capital de/S.000.000 de francs C. F. A.* Siège social : BRAZZAVILLE Suivant acte sous seings privés en date du 15 octobre 1949, M. Jacques Barbou, administrateur de la Société, demeurant à Paris, 62, faubourg de Latour- Maubourg, représenté par M. Roger Dupuis, directeur deMétallurgiques du Congo en abrégé

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Métallurgiques du Congo > En abrégé : < Métal-> En abrégé : < Métal- Congo » Définitivcuic J constituée

p. 1

223 Actes métropolitains Gouoernement du Moyen- Congo Dates 1 er mai 1922

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Vu l’arrête sur la contribution du timbre, pris par le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , le 26 novembre 1920, approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, le 22 juillet 1921 et par décret le 27 janvier 1922réglementation sur le timbre en vigueur actuellement dans la seule colonie du Moyen- Congo , mais dont l’application sera étendue à d’autres colonies du Groupe, Arrête

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Le Gouverneur Général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française a Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon et du Moyen- Congo les Chefs du Service des Douanes du Gabon et du Moyen- Congo précédemment en service dans l’Oubangui- Chari, de retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo

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Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Moyen- Congo , exercice 1926 31 mai 1927Arrêté fixant définitivement les recettes et les dépenses du budget local du Moyen- Congo , exercice 1926 31 mai 1927Arrêté accordant à la Compagnie Minière du Congo Français le permis de recherches minières n° 18 27 juillet 1927

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Société anonyme « Nouvelles Galeries Congolaises » une concession rurale provisoire de 455 hectares, située entre les kilomètres 9 et 11,5 de la voie ferrée de Pointe-Noire vers Brazzaville Arrêté autorisant M. Lenicque (Albert) à se livrer à l’exploration, aux recherches et à l’exploitation des mines en A. E. F. Arrêté accordant à la Compagnie Minière du Congo Français, le permis de recherches n° 19 Décisions 593 593 594 594 594 594 595 595 595 596 596 597 Gouvernement du Gabon Arrêtés pris en

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arrêté sera notifié au Trésorier- Payeur de la colonie du Moyen- Congo , enregistré et communiqué partout où besoin sera2. — Le présent arrêté sera notifié au Trésorier- Payeur du Moyen- Congo , enregistré et communiqué partout où besoin seradépenscs.- du budget local du Moyen- Congo , exercice 1926, Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale

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Arrêté fixant- les valeurs servant de base à la perception des droits ad valorem applicables à l’entrée et à la sortie dans les territoires français du Bassin conventionnel du Congo pendant le 1 er semestre 1912 13 Décisions 22 Actes métropolitains26 Gouoernement du Moyen- Congo (> déc. 1911.... 13 déc. 1911.... 21 déc. 1911.... 21 déc. 1911.... Arrêté portant suppression de l’agent centralisateur des recettes et dépenses de Brazzaville Arrêté organisant le contrôle des poids et mesures à

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Arrêtés pris en Conseil d’administration Décisions PARTIE NON OFFICIELLE Nécrologie Télégrammes de l’Agence Havas, Caisse des Gens de mer AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS Conservation de la Propriété foncière 34 Curatelle aux successions et biens vacants 35 État des produits du crû de la Colonie du Moyen- Congo exportés pendant le mois d’octobre 1911

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Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo 1 er . — La ville de Brazzaville est érigée en commune constituant une circonscription autonome du Moyen- Congo A l’Ouest, le fleuve Congo

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er août 1935, l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme, Compagnie Française du Haut et du Bas- Congo , Société Anonyme Agricole, Industrielle et Commerciale de l’Afrique Equatoriale, au capital de 25.500.000 francs, ayant son siège à Paris, rue Ballu, n° 14, a adopté, à l’unanimité, les résolutions correspondant à l’ordre du jour proposé, reproduites littéralement comme suit : Première résolution L’Assemblée décide de conférer un droit de vote double de celui

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Congo ) MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire, à Paris, rue Taitbout, n° 27 pour le vendredi 15 novembre 1935, à 15 hTRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL CONSORTIUM MINIER CONGO - NIARI Société anonyme au capital de 30.000.000 de francs Siège social à PARIS, 105, rue Saint-Lazare Transféré à PARIS, 9, rue Chauchat Aux termes d’une délibération en date du 20 juin 1935, dont une copie a étéLe Conseil d’Administration de la Société anonyme « Consortium Minier Congo -Niari », au

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JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE 933 Huileries du Moyen Congo Société anonyme au capital de 2.500.000 francs Siège social à CONGOTALI (Moyen-Société anonyme au capital de 2.500.000 francs Siège social à CONGOTALI (Moyen- Congo ) MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire, à Paris, rue Taitbout, n° 27, pour le vendredi 15 novembre 1935, à 16 hGeorges BARNIER Autos et Accessoires Anciens Établissements A. COHADON «fc Oie - - AGENT EXCLUSIF DES - - PRODUITS et PNEUMATIQUES GOOD YEAR POUR LE MOYEN- CONGO , L’OUBANGUI-CHARI ET LE TCHAD

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Arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 1935 réglementant le mouillage des embarcations sur le fleuve Congo 717 25 juin 1936Arrêté autorisant M. de Puytorac à installer, sur le fleuve Congo , à Matoko, en vue de la production de l’énergie électrique, un moteur hydraulique posé sur flotteurs 717 18 juin 1936Cahier des charges joint à l’arrêté du 25 juin 1936 autorisant M. de Puytorac à installer sur le fleuve Congo une

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provisoire du chemin de fer Congo -Océan, annexe au budget général de l’A. E. FBudget annexe de l’exploitation du chemin de fer Congo -Océan et du wharf de Pointe-Noire, 21.800.000 francs

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Vincent-Douala 6° Correspondances avec le Congo belge et le Ruanda UrundiVoie Brest-Dakar-Libreville 7° Correspondances avec Ascension, Sainte-Hélène, Maurice et les îles Seychelles 8° Correspondances avec l’Union de l’Afrique du Sud, l’Afrique du Sud- Ouest, le Congo belge et le Ruanda Urundi (voie Cap Rhodésia), le Nyassaland, la Rhodésia du Nord et du Sud 9° Correspondances avec Madagascar et la Réunion

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19 Réglementation douanière des colo- 65 nies (Gabon et Bassin conven- tionnel du Congo ) 10 » 12 » 20 Taxe d’enregistrement sur les actes et conventions, contribution du timbre et impôt sur les valeurs mobilières 10 » 12 » 21 Recueil des textes réglementaires 67 concernant les marchés et entre- prises en A. E. F 10 » 12, » 22 Historique et organisation générale de 1’enseignement en A. E. F 10 » 12 » 69 24 Recueil des textes réglementant la taxe d’enregistrement sur les actes 1\ et conventions,

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CONGO FRANÇAIS ET DEPENDANCES DE LA COLONIE DU GABON Paraissant le 1 er et le 15 de chaque mois à LibrevilleVu le décret du 29 décembre 1903 portant réorganisation des possessions du Congo français et dépendances

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Le Commissaire Général lu Gouvernement dans LES POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, Vu le décret du 29 décembre 1903Vu l’arrêté du 5 février 1904 réglant les détails de l’élection du délégué du Congo au Conseil supérieur des colonies

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Suivant réquisition du 22 juin 1904, n° 37, la colonie du Congo français, élisant domicile à Libreville, a demandé l’immatriculation de l’immeuble ci-après désigné : Un terrain sur lequel s’élève une maison d’habitation sur piliers en maçonnerie