Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1952-11-17

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1943-12-08

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1949-09-01

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1944-02-19

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1943-07-10

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1941-05-11

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1950-06-26

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1943-10-27

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1949-02-14

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1940-04-24

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Ministère de l' éducation nationale

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ÉDUCATION NATIONALE Décret no 388 du 11 février 1944 tendant à - o. difier le décret du 14 août 1931 sur la ca

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remplacé par les dispositions suivantes: « Lorsque la situation financière de la caisse laisse apparaître en fin d'année un excédent de recettes sur les dépenses, la commission de gestion, avec l'approbation du secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , peut décider qu'au titre de l'année suivant celle dont les résultais sont arrétés, il sera alloué des majorations temporaires de pensions aux tributaires retraités en vertu des règlements de la caisse

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ravitaillement. n° 1369 du "16 juin 1913 relatif au reutement des - fonctionnaires du secrériat du service de la répression des ~udes (p. 1817). lu 3 juillet 1943 concernant l'appli:ion de l'article 7 de la loi du 15 mars .3 relative à l'organisation du marché la farine (p, 1848). u 7 juillet 1943 fixant les indemnités ouées au personnel de' l'école natiole -du génie rural (p. 1848). ortant nomination (service de la réession des fraudes) (p. 1848). ' Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale ou ses délégués fixent les prix de cession des produits alimentaires et du matérielpar le minis- tre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale ou ses délégués pour recouvrer la valeur Vies cessions faites par la section du ravitaillement du secrétariat général de la jeunesse ont force exécutoire jusqu'à opposition de la partie intéressée devant la juridict ion compétentePar le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation

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j MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1693 du G juillet 1943 relatif à la création d'un emploi d'agent du cadre spé- cial à l'école normale supérieure. >1 Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 122. — Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministrePar le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL DOSSARD

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Ministère de l’ éducation nationale MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT TECUNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Avis de vacances à l’école centrale des arts et manufactrurea (p. 10747

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Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE

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Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, du ministre de l’ éducation nationale et du ministre, de la France d’outre-mer1952- * , ANTOINE PINAY, Par le président du conseil des ministres: Le ministre des affaires étrangères, SCHUMAN, Le ministre de l’ éducation nationale , ANDRjj MARIE

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100 de la recette brute aux Domaines, en contre-partie de la concession du Grand-Palais. (N« 145.) III. — M. Jacques Debû-Bridel attire l’attention de M. le ministre de l’ éducation nationale sur la situation faite durant les mois de vacances aux

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A) M. Lechani expose à M. le ministre de l’ éducation nationale que les décisions se rapportant' à l’enseignement en

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Le ministre de l’ éducation nationale , le ministre d’Etat et le secrétaire d’Etat aux linanc&s, Vu le décret n° 48-1121 du 13 juillet 1918 instituant une majoration de reclassement en laveur des personnels civils et militaires de l’Etal

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Médaille de l’aéronautique, p, 9604, ÉDUCATION NATIONALE Officiers de l’instruction publique et of ficiers d’académie, p

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EDUCATION NATIONALE Indemnités diverses. — Ecole normale supé rieure de l’enseignement technique. — Fonctionnaire chargé d’assurer les fonc tions d’économe agent comptable. — D

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Education, nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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Le ministre secrétaire d'Etat a l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à. l'économie nationale et aux finances, Vu la loi du 1er décembre 1910Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , - ABEL BONNARDLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le ministre secrétaire d'Etat à la santé et à la famille, Vu l'article 4 de la loi du 18 mars 1942 sur l'enseignement ménager familial

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1 - ur le minière ^e-étaire d'Etat à l' éducation nationale , en accord avec le secrétaire d'Etat à la santé et à la famille5. - Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et le' secrétaire d'Etat à .a santé et à la famille sont chargés, chacun en ce qui lePour le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et par déléga- Le directeur du cabinet, RENÉ GEORGIN

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Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat a l' éducation nationale , yu la loi du 1er décembre 1940, Arrêtent: ArtLe ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , Pour le ministre et par d'élégation: Le directeur du cabinet, R ENÉ GEORGIN

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Education nationale

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Ministère de l' éducation nationale

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1676 JOURNAL OFFICIEL DK LA REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Limite d'âge des candidats au concours de RomeLe m in istre de l’ éducation nationale , Vu le règlement organique des concours aux grands prix de Rome

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Souillon expose û M. le ministre de / éducation nationale que, dans sa séance du il août 1948, le Conseil de la République a adopté, & l’unanimité, une proposition de résolution invitant le Gouvernement a ra juster le montait de /allocation versée aux titulaires de ta' médaille d’argent des ins tituteurs et Institutrices pour que te taux de cette allocation (200 Fi soit égal à celui de ta médaille militaire (actuellement 500 Ft ; que le Gouvernement n’a pas cru devoir jusqu’alors

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Académie de France à Rome

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soit au bureau sitaire .de statistique et de placement, 4j, it de Bellechasse, à Paris, .soit au sécrétair d'Etat à l' éducation nationale et à la jeune (bureau de la. jeunesse coloniale), soit au ir nistère de l