Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1954-08-06

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1955-12-12

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1954-03-29

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1953-11-30

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Bulletin quotidien de la Chambre de commerce de Bamako

1937-10-17

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Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso

1939-01-17

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Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso

1938-06-16

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Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso

1939-12-14

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Journal officiel de l'Inde française

1946-12-07

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Journal officiel de la Guyane française

1947-03-01

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Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre eu, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éiéments de leur réponse.) 5649. — M. Paul Fleurat, sénateur, demande, le 8 décembre 1939, à M. la ministre de l' éducation nationale , s'il est exact que la loi Roustan — qui permet à une institutrice de province de réclamer son déplacement pour se rapprocher de

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Ministère de l’ éducation nationale

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MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Décrets du 12 décembre 195512 décembre 1955, pris sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date du 1 er décembre 1955 portant que la promotion du présent décret est faite en conformité des lofs, décrets et règlements en vigueur, est promu dans l'ordre national de la Légion d’honneur: Au grade d

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13 Décembre 1355 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12111 V I Par décret en date du 12 décembre 1955, p:is sur le rapport du président du conseil des ministres et du minisire de l’ éducation nationale , vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honr.eur en date du 1 er décembre 1955, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé dans l’ordre national de la Légion d’bonneur: Au grade de

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10702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1 er Décembre 1953 Ministère de l’ éducation nationale

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3. — Le ministre de l’ éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. , Fait à Paris, le 29 novembre 1953LANIBL, Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l' éducation nationale , ANDRÉ MARIE. - - 4^4. - - Modification de la liste d’aptitude à l’enseignement supérieurMINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE Déorel du 29 novembre 1953 relatif à la date de dépôt des dossiers de demandes

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finances et des affaires économiques, du ministre de l’ éducation nationale , du ministre du travail et de la sécurité sociale et du secrétaire d’Etat au budgetLe directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’ éducation nationale , ou son représentant2. — Le ministre de la santé publique et de la population, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre du travail et de la sécurité sociale et le secrétaire d’Etat au budget

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J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, de M. le ministre de l' éducation nationale , de M. le ministre des finances, de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits pour la célébration du centenaire de Gambetta

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4955. — M. Léopold Robert, sénateur, demande, le 16 juin 1938, à M. le ministre de l' éducation nationale si, pendant les vacances scolaires, il est permis à un instituteur de tenir une comptabilité commerciale4957. — M. Alfred Brard, sénateur, demande, le 16 juin 1938, à M. le ministre de l' éducation nationale quelles sont, avec pour chacune d'elles, le montant des subventions allouées, les sociétés sportives du Morbihan ayant fait, au cours des années 1935 et 1936, l'objet de subventions pour

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Dépôt, par M. Jean Zay, ministre de l' éducation nationale , au nom de M. le ministre des travaux publics, de M. le

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Messieurs, d'accord avec M. le ministre de l' éducation nationale , je prie le Sénat de fixer la discussion de mon interpellation sur les enseignements dlu premier et du second degré au jeudi 16 février

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SENAT — SEANCE DU 17 JANVIER 1939 29 M. le président. la parole est à M. le ministre de l' éducation nationale Jean Zay, ministre de l' éducation nationale

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Parmi ministres élus , citons Lebas PTT_, Zay éducation, nationale , lasso et ce lessan sous-secrétaire Etat . erriot president chambre mis en ballotage dimanche dernier fut élu hier arec environ 3000 vois majorité

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Par arrêté de M. le Ministre de l’ Education nationale , en date du 15 novembre 1946, ont été nommés: Officier de l’instruction publique M. Cannou (Aroquiassamy), instituteur, délégué permanent du Chef du Service de l’Instruction

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L’association Travail et culture de Lyon (T. E. C. de LYON) (association indé pendante de spectateurs agréée par le ministère de l’ éducation nationale ) transfère son siège social du 30, quai Saint- Antoine, â Lyon au €1, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Lyon

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le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de la Production Industrielle, le Ministre de l’ Education Nationale , le Ministre des Travaux Publics, des Transports et de h Reconstruction, le Ministre des Postes, élégraphes et Téléphones, le Ministre de la France d’Outre- Mer le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et le Ministre de la Santé Publique et de la Population sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la

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Le ministre de l’ éducation nationale Le ministre de l'Agriculture, Tanguy PRIGENT Le ministre de l' éducation nationale , M.-E. NAEGELEN

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2. — Le secrétaire d’Etat au commerce, le ministre de l’in dustrie et du commerce, et le ministre de l’ éducation nationale Le minisire de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIE. le secrétaire d’Etat au commerce, RAYMOND EOISDÉLe ministre de l’ éducation nationale , ANDRÉ MARIS. le secrétaire d’Etat au commerce, RAYMOND WOISDÉ

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Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l’intérieur, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du ministre de l’ éducation nationale , du ministre de la santé publique et de la population, du ministre de l’agriculture, du secrétaire d’Etat au

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finances et des affaires économiques, Je minis tre de l’intérieur, le ministre des travaux publics, des trans ports et du tourisme, le ministre de l’ éducation nationale , le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de l’agriculture, le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat aux affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera, publié au Journal officiel de la République française