Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
  • 303
  • 304
  • 305
  • 306
  • 307

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1941-09-15

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1956-02-15

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1930-10-01

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1946-08-01

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1941-10-01

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1947-03-01

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1922-01-15

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1926-03-15

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1939-02-01

Chargement du contexte...

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1920-03-15

Chargement du contexte...

p. 1

Congo 15 sept

p. 3

Afrique Française Libre, A. SiCÉ. ♦ ACTES EN ABRÉGÉ PERSONNEL CIVIL Intérim. — Par décret n° 335, en date du 12 septembre 1941, le médecin général Guirriec est chargé de l’intérim des fonctions de Chef du territoire de l’Oubangui-Chari pendant l’absence du titulaire. — Par décret n° 336, en date du 12 septembre 1941, M. Latrille (André), administrateur en chef des colo- niee, actuellement inspecteur des Affaires administratives du territoire du Moyen- Congo , est chargé (le l’intérim des fonctions

p. 8

Les Commandants militaires, le Commandant du Dépôt de guerre à Brazzaville pour le Moyen- Congo , lorsqu’ils sont avisés qu’un réserviste, déjà classé dans l’affectation spéciale, est rayé de cette position et remis à la disposition de l’Autorité militaire, doivent, dès réception de cet avis, adresser à l’intéressé, au besoin par l’intermédiaire des Autorités administratives locales, une convocation écrite lui fixant, sans ambiguité, l'unité qu'il doit rejoindre (en

p. 32

Arrêté n° 139/it. ls. fixant les salaires minima des ouvriers dans le territoire du Moyen- Congo Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du TERRITOIRE DU MOYEN- CONGO , CHEVALIER DE LA LÉGION d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. FLe Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F

p. 33

Alima-Léfini fixera le ressort de ce centre. — Par arrêté n° 159 du 23 janvier 1956, la Commission consultative du Travail du Moyen- Congo est composée de : Quinze membres titulaires représentant les employeursForêts (Syndicat du Bois du Congo FrançaisTransporteurs ferroviaires et routiers (Chemin de Fer Congo -Océan, Syndicat des

p. 34

la route fédérale est laissée libre pour permettre lescultures des villages Doumanga. — Par arrêté n° 237 du 28 janvier 1956, est approuvé le budget 1956 de la commune-mixte de Pointe-Noire, arrêté en recettes et en dépenses à soixante dix-huit millions neuf cent soixante-huit mille quatre cent quatre-vingt francs. — Par arrêté n° 239/ae.-mc. du 3 janvier 1956, les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne d’arachides 1955- 1956 sont respectivement fixées pour le Moyen- Congo au 1er

p. 64

Guynet 14 août 22 août 30 août 3 septembre Foucauld 30 août Fondère 3 septembre 11 septembre 19 septembre 23 septembre Asie 14 septembre Guynet 18 septembre 26 septembre 4 octobre 8 octobre Brazza 28 septembre 12 octobre Fondère 2 octobre 10 octobre 18 octobre 22 octobre Amérique Guynet 16 octobre 24 octobre 1 er novembre 5 novembre Foucauld 25 octobre Fondère 30 octobre 7 novembre 15 novembre 19 novembre Asie 9 novembre Guynet 13 novembre 21 novembre 2S^ .novembre 3 décembre28 septembre 12 octobre Fondère 2 octobre 10 octobre 18 octobre 22 octobre Amérique Guynet 16 octobre 24 octobre 1 er novembre 5 novembre Foucauld 25 octobre Fondère 30 octobre 7 novembre 15 novembre 19 novembre Asie 9 novembre Guynet 13 novembre 21 novembre 2S^ .novembre 3 décembre Brazza Amérique 23

p. 2

Arrêté réglementant les prix de vente des marchandises dans le territoire du Gabon 584 Arrêtés en abrégé 585 Décisions en abrégé 585 Territoire du Moyen- Congo AfTètés en abrégé 586 Décisions en abrégé 586 Territoire de l’Oubangui-Chari Arrêtés en

p. 4

Françaises Libre, en date du 25 janvier 1941, désignant M. le docteur Staub pour remplir- les fonctions de représentant officiel de l’Afrique Française Libre au Congo Belge

p. 7

Au grade de capitaine Hervouët (Honoré), lieutenant, du dépôt de guerre du Moyen- Congo Laurent (François), 2 e classe, du dépôt de guerre du Moyen- Congo RÉSERVE Bearez (Henri), sergent, du dépôt de guerre du Moyen- Congo . — Par décret n" 251, en date du 22 août 1941, est promu à titre temporaire, pour compter du 25 avril 1941 : Forces aériennes (personnel mécanicien) RÉSERVE Au grade de sous-lieutenant Roiin (Emile-Aimé). — Par décret n° 320, en date du 2 septembre 1941, est promu à titre

p. 1

F. portant ouverture et annulation de crédits au budget du chemin de fer Congo - Océan (exercice 1938certaines marchandises d’origine étrangère en Guyane et dans la partie du Gabon non comprise dans les limites du bassin conventionnel du Congo (arr. prom. n ü 226, du 16 janvier 1939) 139 Tableau d’avancement : Eaux et Forêts 140 Gouvernentent général 3 déc. 1938

p. 2

moyen- Congo Conservation de la propriété foncière

p. 5

1938 relatif à l’admission en franchise en France et en Algérie des feuilles et feuillets de placage originaires des territoires de F A. E. F. (bassin conventionnel du Congo décret du 24 décembre 1938, relatif à l’admission en franchise en France et en Algérie des feuilles et feuillets de placage originaires des territoires de l’A. E. F. (bassin conventionnel du Congo

p. 14

AJNrsrorsrCES SUBSTITUTION DE POUVOIRS Par les présentes, je soussigné Emile POILS, directeur, en Afrique, de la Compagnie Commerciale et Agricole d’Alimentation du Bas- Congo , dite A. B. C., agissant en vertu des pouvoirs généraux qui me sont conférés par un acte de procuration reçu par M° SCHEYVEN, notaire à Bruxelles, le seize juin mille neuf cent dix-neuf, dûment légalisé et publié, déclare me substituer M. Jules-Camille QUENNEPOIX et lui délègue tous et chacun des

p. 16

G.-B. OLLIVANT & C° ( Congo ) Ltd Siège social : MANCHESTER, 3, Albert Street BRAZZAVILLE — KINSHASA — COQUILHATVILLE — STANLEYVILLE TISSUS ÉCHUS, IMPRIMÉS, TEINTS Provisions — Boissons — Liqueurs Marchandises diverses □ Matériaux de construction □ Quincaillerie □ Outillage o □ a Articles de Ménage □ □ □ ' N ■■■■ Nouveautés ° Lingerie pour Daines et Messieurs

p. 31

MINES agrément de mandataire Oubangui-Chari. — Par décision en date du 14 février 1947 M. Cormerais Claude est agréé comme mandataire de M. Berger René pour le représenter auprès de l’Administration dans la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis, l’établissement et le dépôt en son nom des demandes de permis de recherches, la conduite de recherches et d’exploitation de ses permis. , Cet agrément est accordé pour l’année 1947. renonciation de permis Moyen- Congo . — Par arrêté en

p. 32

AUTORISATION D’EXPLORATION Moyen- Congo .—Par arrêté en date du 14 février 1947, entendu en Conseil privé, il est accordé à la Société Afrique.—Par arrêté en date du 14 février 1947, entendu en Conseil privé, il est accordé à la Société Afrique Congo domiciliée à Brazzaville, sous réserve des droits des tiers, une autorisation d’exploration dans la Région du Kouilou, portant sur une superficie

p. 33

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION d’exploration Moyen- Congo . — 5 février 1947. — Demande de renouvellement d’uneLe rectangle se construit à l’Ouest de AB. ♦ 1 CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DEMANDES DE MISE EN ADJUDICATION DE TERRAINS URBAINS Moyen- Congo . — La Compagnie Minière du. — La Compagnie Minière du Congo Français, demande la mise en adjudication du lot n° 5, du plan de lotissement de Poinie-Noire, d’une superficie de 2.500 mètresDEMANDES DE CESSION DE GRÉ A GRÉ DE TERRAINS URBAINS Moyen- Congo . — Est

p. 2

Arrêté autorisant pour l’année 1946 des cessions de contingent entre v exploitants forestiers 896 Arrêtés en abrégé 896 Décisions en abrégé 897 Territoire du Moyen- Congo Arrêtés en abrégé 897

p. 13

public, le régime des terres domaniales, le régime forestier et le régime de la propriété foncière au Congo Français

p. 14

liste des exploitants forestiers du territoire du Moyen- Congo pour les exploitants forestiers du territoire du Moyen- Congo Un pour les industriels du bois du Moyen- Congo

p. 2

185 Gouvernement du Moyen- Congo 22 février 1926Arrêté fixant les redevances pour l’exploitation des bois dans la colonie du Moyen- Congo 190 22 février 1926non concédées de la colonie du Moyen- Congo 191 Conservation de la Propriété foncière

p. 10

au Sud, à partir, des chutes de Mingoulé, une ligne suivant la ligne de partage des eaux des bassins de l’Ivindo et de la Dilo et atteignant la limite du Moyen- Congo aux sources de la Liconaau Sud, la ligne de partage des eaux des bassins de l’Ogooué et de la N’Gounié, jusqu’à la limite du Moyen- Congo à l’Est et au Sud, les limites de la colonie du Moyen- Congo

p. 11

décret du 28 mars 1899, ensemble les décrets des 12 juin 1904 et 7 octobre 1907, fixant le régime des terres domaniales au Congo français

p. 1

Arrêté chargeant les administrateurs, officiers ou fonctionnaires commandant certaines circonscriptions administratives de la colonie duMoyen- Congo des fonctions de juge de paix à compétence ordinaire 152 2 mars 1920

p. 5

1 er . — Les allocations fixes annuelles attribuées aux Trésoriers-Payeurs des colonies de l’Afrique Equatoriale Française pour assurer le paiement de leur personnel sont fixées à nouveau comme il est indiqué ci-après :/■ Moyen- Congo 60.000 Gabon 40.000 Oubaugui2. — Les. allocations à forfait attribuées annuellement aux Trésoriers-Payeurs du Moyen- Congo , du Gabon, de l’Oubangui-Chari et du Tchad sont portées aux chiffres ci-après : Moyen-, du Gabon, de l’Oubangui-Chari et du Tchad sont portées aux chiffres ci-après : Moyen- Congo 4.800 Gabon 3.800 Oubangui-Chari 3.200 Tchad

p. 6

3. — Les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo , de l’Oubangui-Chari, le Commandant du Territoire du Tchad et le Commissaire de la République dans les Territoires occupés de l’Ancien-Cameroun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent