Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1944-05-25

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1947-09-29

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1941-04-19

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1944-04-27

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1939-07-30

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1949-05-01

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1942-03-02

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1949-08-26

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1952-08-11

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1941-03-15

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Ministère de l’ éducation nationale Arrêté du 18

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MINISTÈRE DE L’ ÉDUCATION NATIONALE Conditions d’admission à l’institut d’études politiques de l'université de ParisLe ministre de l’ éducation nationale , Vu le décret n® 45-2265 du 9 octobre 1945Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’arrêté du 7 septembre 1943 relatif aux redevances à exiger du personnel de l’ensei gnement technique nourri ou logé dans les

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Titre de professeurLe secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, Vu les arrêtés des 25 juillet 1929 et 15 mars 1938 relatifs à l'agrégation des facultés de droit, Arrête: Art

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Ministère de l' éducation nationale

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7.000 MYSTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret no 1272 du 19 mai 1944 relatif aux cOn. teiîs d'administration des lycées comportant un collège annexe et instituent un conseil do perfectiotinetne«t des collèges

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C: — Li' - ministre. secrétaire <l'Etat à l' éducation nationale est chargé de l'exécu- lioti Un présent décret, qui sera publié au JVllmal ,'Hic

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4432. — Education nationale , p

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EDUCATION NATIONALE Indemnités diverses

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Education nationale Education nationale Education nationale

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éducation nationale

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Le ministre de l' éducation nationale , JEAN ZAYintérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des travaux publics, du ministre de la marine militaire, du ministre de l'air, du ministre des colonies, du ministre des anciens combattants et pensionnés, du ministre de l' éducation nationale , du ministre du commerce, du ministre de l'agriculture, du ministre de la santé publique, du ministre des postes et télégraphes et

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M3. — Le ministre de l' éducation nationale est autorisé a instituer dans les lycées de garçons et de jeunes filles un service145. — Les établissements d'enseignement pourront être autorisés par le ministre de l' éducation nationale , après avis du conseil d'administration du lycée, à contribuer à toutes mesures concernant l'hygiène scolaire et le développement physique des élèves, par prélèvement' sur les

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Les programmes d'enseignement Ihéorique et pratique et l'organisation des sta ges seront fixés par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à la santé et à la famille, après avis du conseil de per fectionnement prévu ci-aprèsthéorique et pratique en vue de l'obtention du diplôme de sagefemme, est fixé annuellement, pour chaque école, par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à la santé et

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MINISTÈRE DE L' ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1048 du 17 avril 1944 portant classification du commis comptable de la faculté de droit de Paris dans les échelles prévues par la loi no 445 du 3Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , ABEL BONNARD1 Le ministre secrétaire d'Etat à l' éducation nationale , < ABEL BONNARD

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Manufacture nationale de SèvresLe secrétaire -d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse et le ministre secré"taire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vusecrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse désignera le régisseur de recettes de la manufacture nationale de Sèvres et, le cas échéant, le fonctionnaire chargé d'assurer le service de la régie de recettes, en cas d'absence du régisseur responsable

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Secrétariat d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse

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Le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse, JÉRÔME CARCOPINO

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3 Mars 1942 JOURNAL OFFICIEL DE L ETAT FRANÇAIS 889 SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L' ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Décret n° 540 du 26 février 1942 modifiant les conditions de recrutement de l'ingénieur des travaux aéronautiques de Saint-Cyr2. — Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le secrétaire d'Etat à l' éducation nationale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal pfficiel

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Le ministre de l’ éducation nationale , Vu l’article 3 du décret n° 51-906 du 10 juillet 1951 portant règle ment d’administration publique sur l’organisation des lycées d’ensei gnement franco-musulman

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Le secrétaire d’Etat à l’ éducation nationale (beaux-arlej, Vu la convention du 31 décembre 1947 créant un bureau d’édi tions musicales au sein de la Société financière de radiodiffusion, notamment ses articles 2 et 6l’ éducation nationale au comité de gestion de cet organismeSchéma de l’organisation du ministère de l’ éducation nationale

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Conditions d’admission d’auditeurs libres dans les lycées d’enseignement franco-musulman en Algérie Le ministre- de l’ éducation nationale , Vu l’article -6 du décret n 3 51-900 du 10 juillet 1951 porlant règle ment d'administration- publique sur l’organisation des lycées d’ensei gnement franco-musulmanLe ministre de l’ éducation nationale , Vu l’ordonnance du 9 août .1944 et ordonnances subséquentes maintenant en application l’arrêté du 28 septembre 1943 instituant des agrégations séparées d

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Ministère de l’ éducation nationale

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IM pilnlstre de l’ éducation nationale , Va les décrets des 24 décembre 1885/ K mare 1921, 4 lévrier 1922, 13 septembre 1924 et 23 Juin 1928, Arrête : Art. l* r . — Sont promus ou nommés officiers Ô 9 l’Instruction publique et officiers d’aca démie: ACADEMIE DE PARIS CilQR Offvyiers de l’instruction publique

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Crouzet (Maurice), inspecteur général au ministère de l’ éducation nationale , A Parisinspecteur général au ministère de l’ éducation nationale , A ParisGotteland (Jean), inspecteur général au ministère de l’ éducation nationale A Paris