Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1923-03-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1945-09-15

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Journal officiel de la Colonie du Gabon

1904-08-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1954-01-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1942-07-01

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Journal officiel du Gabon-Congo : paraissant le samedi de chaque semaine

1889-02-09

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1958-04-15

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1935-05-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1924-10-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1941-02-15

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140 Arrêté rendant applicable à la colonie du Moyen- Congo , l’arrêté du 17 juin 1920 141 Arrêté portant modification à l’arrêté du 10 janvier 1923, accordant une pension à M me Sévénery, veuve d’un adjoint principal de 2» classe des Services civils 141 Arrêté accordant une pension à M rac Félicité, veuve d’un adjoint principal des

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Gouvernement du Moyen- Congo 19 janvier 1923Arrêté déterminant les régions du Moyen- Congo dans lesquelles pèu- vent être délivrés des permis de port d’armes à feu non perfectionnées et des permis d’achat de munitions de traite 152 19 janvier 1923

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Création des colonies de la Guinée et de la Côte d’ivoire, du Dahomey, du Soudan, de la Haute-Volta, du Niger. — Réorganisation de l’Afrique Occidentale. — Explorations au Congo . — Constitution de la Colonie de l’Afrique Equatoriale Française. — Partage politique de l’Afrique. — Principales conventions de délimitation. — Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885 et Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890.— Conquête des colonies alle- "" mandes pendant la

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1.747. - Arrêté définissant les attributions de l’Inspecteur des Affaires administratives du Moyen- Congo juin 1945, portant modificatif n° 1 à l’arrêté du 10 avril 1945, fixant les tarifs de cession et taux de prestations et allocations attribuées au titre de l’alimentation des troupes et des animaux en A. E. F 628 Arrêtés en abrégé ' 628 Décisions en abrégé 631 Témoignage officiel de satisfaction 632 Territoire du Gabon Arrêtés en abrégé , 632 Décisions en abrégé 634 Territoire du Moyen- Congo

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F. (annexé à l’arrêté n* 1.727, du 30 août lîMo) TERRITOIRES Moyen- Congo Moyen- Congo Moyen- Congo

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transport applicables aux colis postaux originaires ou à destination de l’extérieur de l’A. E. F. (annexé ù l’arrêté n* 1.727 bis, du 3U août 1945) TERRITOIRES Gabon Moyen- Congo

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CONGO FRANÇAIS ET DEPENDANCES O I 3S© OFFICIEL DE LA COLONIE DU GABON .... l i

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Au nom du Commissaire Général du Gouvernement du Congo français et dépendances, Nous, Présidentde la Cour criminelle, Vu le décret du 17 mars 1903 sur l’organisation judiciaire du Congo Français : Vu les articles 252 et 260 du Code d’instruction criminelle pour le Sénégal (Ordonnance du 14 février 1838, rendu applicable auFrançais : Vu les articles 252 et 260 du Code d’instruction criminelle pour le Sénégal (Ordonnance du 14 février 1838, rendu applicable au Congo Français

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Le Chef du territoire du Moyen- Congo p. i., Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. FVu l’avis émis par l’Assemblée représentative du Moyen- Congo en sa séance du 19 septembre 1950territoire p. i. du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de i’A. E. F

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Enseignement du Moyen- Congo à Pointe- NoireLe Chef du territoire p. i. du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. Fne pourra être cédée ou transmise à un usager autre, qu’en vertu d’une autorisation du Gouverneur, chef du territoire du Moyen- Congo , accordée par un

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douanes — Par arrêté n° 2654/c. p. du 21 décembre 1953, M. Babela (Jacques), sous-brigadier 1 er échelon du cadre local des Douanes du Moyen- Congo , précédemment en service au bureau central des Douanes de Pointe-Noire, est révoqué de ses fonctions avec suspension des droits à pensionvétérinaire 3 e échelon du cadre local du service de l’Elevage du Moyen- Congo , en position de détaché pour une période de 5 ans pour continuer ses services au Cameroun

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sommes constituant l’avoir de la formation hospitalière 387 Promotions 387 Arrêtés en abrégé 388 Décisions en abrégé 389 Témoignage officiel de satisfaction 390 Territoire du Gaton Décisions en abrégé 390 Territoire du Moyen- Congo 18 juin 1942Arrêté rapportant l’article 1er de l’arrêté du 17 février 1942, suspendant la vente au détail de la farine de froment dans le territoire du Moyen- Congo 390

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Vu les qé crets des 8 février, 28 mars 1899, 23 avril 1938 sur le domaine public, le régime des terres domaniales, le régime torestier et le régime de la propriété foncière au Congo Françaiscolonies du Gabon et du Moyen- Congo

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1 er . — A titre exceptionnel, et uniquement pour l’année 1942, une subvention est octroyée aux établissements d’enseignement aux indigènes des Missions évangéliques suédoises du Congo (dépense imputable au budget local de l’exercice 1942, chapitre 15, article 10, rubrique 1 : Ecoles des Missions

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Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français: Lieutenant-Gouverneur du Gabon

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1— par M. PONDÈRE Agent du Congo -Français. (Suite.) Après un palabre assez longFrancevillo au bassin du Congo , les postes de Diéîé et Lékétivillage se trouve sur la route que suivent les Ballalis lorsqu’ils vont à Borna ou sur le Bas- Congo

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opérations de bornage de la propriété sise à Fort- Rousset de 740 mètres carrés, appartenant au territoire du Moyen- Congo , dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2550 du 20 août 1957, ont été closes le 9 avril 1958. — Les opérations de bornage de la propriété sise à Fort- Rousset de 1.322 mètres carrés, appartenant au territoire du Moyen-, dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2550 du 20 août 1957, ont été closes le 9 avril 1958. — Les opérations de bornage de la propriété sise à Fort- Rousset de 1.322 mètres carrés, appartenant au territoire du Moyen- Congo , dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2551 du 20 août 1957, ont été closes le 9 avril 1958. — Les

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Le présent arrêté annule et remplace l’autorisation n° 13 en date du 7 janvier 1956 accordée pour un dépôt de 20.000 litres d’essence. — Par arrêté n° 231 du 14 mars 1958, la « Société Pétro- congo -Purfina » ayant son siège à Brazzaville, B. P

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II. — Zones monétaires associées : 1° Union économique belgo-luxembourgeoise : — Congo belge

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Il avait fait un premier séjour au Congo français en 1898-99 et y avait rempli les fonctions de Secrétaire général et de Commissaire général intérimaireIl y revint en 1908 comme Gouverneur général du Congo français et DépendancesC’est grâce à ses patients et tenaces efforts que le Congo français devenu l’Afrique Equatoriale Française a été doté d’une armature administrative qui a permis à la jeune Colonie, de surmonter victorieusement les

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Arrêté ordonnant la prise en recette au budget du Moyen- Congo , exercice 1934, d’une somme de 7.400 frArrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie du Moyen- Congo d’une somme de 75.288 fr475 Région du Gabon Décisions 479 Service forestier 480 Départements de la Région du Moyen- Congo Service forestier 482 Conservation de la propriété foncière

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Vu le décret du 11 janvier 1935, portant refonte du tarif douanier applicable à la partie du Gabon non comprise dans le bassin conventionnel du Congo Vu le décret du 11 août 1932, portant admission en franchise, en France et en Algérie, de certaines marchandises originaires de la partie du Gabon non comprise dans les limites du bassin conventionnel du Congo

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Vu le décret du 8 février 1899, sur le domaine public au Congo FrançaisVus l’avis favorable émis par le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo jusqu’au bras du Congo où il se jette et la rive duoù il se jette et la rive du Congo (zone domaniale publique des 25 mètres non comprise) jusqu’à l’embouchure de la Moukalantsiè, Art

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1909, modifiée par la loi du 31 mars 1914, autorisant le Congo français à contracter un emprunt de 21 millionsadministrateur en chef des colonies, de l’expédition des affaires courantes du Moyen- Congo colonie du Moyen- Congo sera assurée par M. Marchand, administrateur en chef de l re classe des colonies

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Oliveda (Fernand), administrateur de l re classe des colonies, de retour de congé, embarqué à Bordeaux le 28 août 1924, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo

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libération, au nommé Poba (Michel), race Bayombé, manœuvre, demeurant à Pointe-Noire, né vers 1919 à Sanga ( Congo Belge), fils de feu Mouanda et de feue Pembalibération, au nommé Massamba (Daniel), race Manianga, manœuvre, demeurant à Pointe-Noire, né vers 1915 à Yomga ( Congo Belge), fils de feu Gnamba et de Kidiloulibération, au nommé Bikambidi (Joseph), race Manianga, manœuvre, demeurant à Pointe-Noire né vers 1915 à Bodi ( Congo Belge), fils de feu Diébo et de Kiboumou

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Le séjour dans le département du Kouilou est interdit, pendant cinq ans à compter du jour de sa libération, au nommé N’Gouala Sita, race Cabinda, manœuvre, demeurant à Pointe-Noire, né vers 1919 à Singa ( Congo Portugais), fils de feu Sita et de feue Tchilou

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EXTENSION D’AUTORISATION PERSONNELLE DE RECHERCHES MINIÈRES Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 27 janvier 1941, l’autorisation -personnelle de recherches minières accordée à MMoyen- Congo . — Par arrêté en date du 31 janvier 1941, le pérmis de recherche n° 788 est renouvelé au nom de la Compagnie Minière de l’Oubangui Oriental, titulaire de l’autorisation personnelle n° 2, pour une première période de deux ans à compter du 2 mars 1941. — Par arrêté en date du 31 janvier 1941