Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1911-08-15

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1913-03-15

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1945-05-01

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1918-03-15

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1924-07-15

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Journal officiel de la Colonie du Gabon

1908-09-20

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1944-06-15

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1949-08-15

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1934-04-15

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1945-01-15

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Gouvernement au Moyen- Congo Décisions 492 PARTIE NON OFFICIELLE Informations diverses 493 Télégrammes de l’agence Havas

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AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS État des produits du crû de la Colonie, exportés de la , Colonie du Moyen- Congo pendant le mois de mars 1911 498 État des produits du crû de la Colonie exportés de la colonie du Gabon pendant le mois de mai 1911 499 Commerce extérieur de l’Afrique Equatoriale Française pendant l’année 1910 500 Annonces 501 PARTIE OFFICIELLE ACTES MÉTROPOLITAINS Arrêté promulguant le Décrel du 25 juin 1911, créant une Commission interministérielle chargée de

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Gouvernement général du Congo français à réaliser par voie d’emprunt, une somme de 15 millions à valoir sur celle dé 21 millions prévue par la loi du 12 juillet 19092. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier- Payeur du Moyen- Congo , inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française

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F., est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui- Chari/ En date du 20 avril. — M. Dcnard (Bernard), agent spécialisé de 3 e classe des Douanes, en service à Zémio (Oubangqi-Chari), est mis à la disposition du Gouverneur du Moyen- Congo pour

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TERRITOIRE DU MOYEN- CONGO Arrêté instituant, dans le territoire du Moyen-Arrêté instituant, dans le territoire du Moyen- Congo , le rationnement du beurre d'importationinterdite sur tout le territoire du Moyen- Congo à compter du jour de la publication'du présent arrêtéLe Gouverneur, Chef du territoire du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur

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Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 325 Moyen- Congo pour l’intérieur ou l’extérieur des départements est fixé comme suit pour l’année 1945 : MAIN-D’ŒUVRE A RECHUTER DÉPARTEMENTS ET SUBDIVISIONS pour l’intérieur pour l’extérieur Haut-Ogooué *' Subdivision de Franceville 1.156 75 Subdivision d’Okondja )) 50 SanghaLe Gouverneur, Chef du tehritore du Moyen- Congo

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Décision chargeant M. Cadier, administrateur en chef des colonies, d’une mission au Congo belge .71 2 mars i918

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Arrêté réglementant la vente du pain et de la farine 72 Décisions 72 Gouvernement du Moyen- Congo Décisions 73 Gouvernement de l

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décision en date du 2 mars 1918, M. Cadier, administrateur en chef des colonies, est chargé d’une mission à Kinshasa, Matadi et Borna, à l’effet de contrôler les stocks de palmistes achetés pour le compte de l’Etat français et d’examiner avec les autorités du Congo belge, les mesures qu’il conviendrait de prendre pour assurer l’évacuation et la sauvegarde desdits stocks et le réglement des droits éventuels d’exportation ou autres

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Un jury, composé de : MM. le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , président

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classe des colonies, précédemment en service au Moyen- Congo , est nommé chef de la subdivision de Fernan-Vaz, en remplacement de M. Hoareau, qui reçoit une autre affectation

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GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Arrêtés pris en Conseil d'Administration (Séance du 3 juillet 1924) ft Arrêté approuvant et rendant exécutoires, pour l’année 1924

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Arrêté rendant exécutoire l’arrêt de la Chambre d’homologation du 18 décembre 1912 129 Décisions 129 Gouvernement du Moyen- Congo 1er mars 1913

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Monsieur le Président, Une loi du 13 juillet 1909 a autorisé le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions, applicable en partie à des études ayant pour objet la reconnaissance et l’aménagement de cours d’eau et de ports et pour lesquels une dépense de 5 millions a été

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JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 123 4° Les aménagements immédiats conduits dans le Congo et l’Oubangui (repérage et balisage) et à Brazzaville (assainissement et balisage) pour une dépense évaluée à 50.000 francsLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -FRANÇAISE, Vu la loi du 12 juillet 1909, autorisant le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions applicable en partie à des études de travaux et notamment à la reconnaissance et à l’améhagement des cours d’eau

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issant le 5 et le 20 de chaque mois à Libreville. / Par décret en date du 28 juin 1908, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Merlin (Martial-Henri), Gouverneur de l™ classe des Colonies, Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances , a été nommé Gouverneur Général dufrançais et dépendances , a été nommé Gouverneur Général du Congo français et dépendances

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Tel n'apas été le but poursuivi par M. le Ministre des colonies en créant le régime des concessions, ni par M. le Commissaire Général du Congo , en fixant les attributions du Commissariat spécial

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Vu le décret du 11 février 1906 portant réorganisation des possessions du Congo français et dépendancessur le domaine public au Congo français et dépendances

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Mayama Pointe-Noire (commune) Pointe-Noire (subdivision) M’Vouti Taxe sur les appareils radio Dolisie Pointe-Noire (commune) Impôt des prestations Pointe-Noire (commune) DI V ER S Autorisation d’Association. — Par arrêté en date du 20 décembre 1944, sont autorisés à Ivinkala (territoire du Moyen- Congo ), dans les conditions déterminées par les statuts annexés au présent arrêté, la constitution et le fonctionnement d’une Association dénommée « Association-Sportive de Kinkala

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1), pour compter du 1 er décembre 1944, et affecté au Cabinet du Gouverneur, chef du territoire du Moyen- Congo

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AVANCE SUR OR Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 16 décembre 1944, les dispositions de l’arrêté n" 1.195, du 29 mai 1943, accordant une avance exceptionnelle sur or à MMISE EN ADJUDICATION DE TERRAINS URBAINS Moyen- Congo . — Le 23 septembre 1944, il a été procédé, à la Mairie de Pointe-Noire, à la vente aux enchères publiques du lot n° 87 du plan de lotissement de Pointe-Noire, sollicitée par M. Tchikaya, sur une mise à prix de 35 francs le mètre carré, soit pour l’ensemble 59.283 francs

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Moyen- Congo 1454. - Arrêté portant convocation du Conseil représentatif du Moyen-1454. - Arrêté portant convocation du Conseil représentatif du Moyen- Congo en sa seconde session ordinaire annuelle1041 1364. - Arrêté rendant exécutoire la délibération n u 10 du 18 mars 1949 du Conseil représentatif du Moyen- Congo 1041 10/crmc. - Délibération fixant dans le territoire du Moyen-1041 10/crmc. - Délibération fixant dans le territoire du Moyen- Congo , le montant du droit de permis de conduire pour les automobiles et motocyclettes 1041 H

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Congo 30 nov. 1948Arrêté modifiant l’arrêté n° 1754/apec 'iL/' du 16 septembre 1948, portant réorga nisation des chefferies dans le territoire du Moyen- Congo , nommant les titulaires de ces chefferies et fixant l’allocation annuelle de ces derniers

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MOYEN- CONGO Arrêté n° 1454, portant convocation du Conseil représentatif du Moyen-Arrêté n° 1454, portant convocation du Conseil représentatif du Moyen- Congo en sa seconde session ordinaire annuelleTerritoire du Moyen- Congo est convoqué à une seconde session ordinaire annuelle qui s’ouvrira le lundi 19 septembre à 9 heures dans la salle réservée au Grand Conseil de l’A. E. FTerritoire du Moyen- Congo le montant du droit d’examen de permis de conduire pour les automobiles et les motocyclettes

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442 Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Juin 1944. avance sur or Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 12 mai 1944, pris en Commission permanente du Conseil d'Admi- nistration, les dispositions de l’arrêté n° 899, du 28 avril 1943, accordant une avance exceptionnelle sur or à M. Avoine (Raymond), exploitant minier à Mossendjo, sont valables pour une nouvelle période de six mois à compter du 28 avril 1944. ♦ SERVICE FORESTIER transformation en permis temporaire d’exploitation

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CONCESSION RURALE DÉFINITIVE Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 12 mai 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Admi- nistration, est accordée à titre définitifPERMIS D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 12 mai 1944, pris en Commission permanente du Conseil dDEMANDE DE CESSION DE GRÉ A GRE d’üN TERRAIN URBAIN Moyen- Congo . — Par lettre en date du 20 mai 1944, M. Lenoir a sollicité la cession de gré à gré d’un terrain urbain de 2.100 mètres carrés, parcelle du

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444 Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Juin 1914. avis d’adjudication de terrains urbains Oubangui-Chari. — Les lois V, W, S, T, C de Berbé-- rati, de chacun 2.500 mètres carrés, seront mis en adjudication le 26 juin 1944, sur la base de 3 francs le mètre carré. réquisition d’immatriculation Moyen- Congo . — Suivant réquisition n° 766, en date à Brazzaville du 27 mai 1944, MM. Louis Wickers, avocat-défenseur à Brazzaville, et Julien Ménard, mécanicien à Brazzaville, ont

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329 Gouvernement du Moyen- Congo 31 mars 1934

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53. — Le Ministre de l’Air est autorisé à exploiter provisoirement, en régie, au cours de l’année 1934, une ligne aérienne d'Alger au Congo belge et une ligne aérienne de Casablanca à Tunis, dont les dépenses seront imputées sur le chapitre 18 du budget de l’air et dont les recettes seront

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indemnités soumises à retenue) dont le montant net excède 12.000 francs et qui sont imputés sur le budget général de l’A. E. F., le budget annexe spécial sur fonds d’emprunt, le budget annexe de l’exploitation provisoire du chemin de fer Congo -Océan et du wharf de Pointe-Noire, les budgets locaux des colonies du groupe et les budgets municipaux