Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1920-02-15

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1946-11-01

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1937-04-15

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1937-03-01

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1941-08-01

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1937-02-01

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1954-12-01

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1937-08-01

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1923-08-01

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1950-09-15

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des bois et forêts dans les*pe£iftAs’ du Gabon et du Moyen- Congo ....’'.. 327

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343 Région du Moyen- Congo 9

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Régie-Air-Afrique » est chargée de gérer la ligne aérienne de transports publics Alger- Congo prolongée jusqu’à Madagascar, dont l’exploitation a été autorisée pour trois ans par la loi de finances du 31 décembre 1935, article 67, ainsi que la ligne aérienne de transports publics Oran-Alger-Tunisie

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Pardiac, agent général des Messageries-fluviales, à Brazzaville, agissant au nom et pour le compte des Messageries Fluviales du Congo , a sollicité à titre provisoire et onéreux, la concession d’un terrain de 200 hectares, sur la rive droite du fleuve, a sollicité à titre provisoire et onéreux, la concession d’un terrain de 200 hectares, sur la rive droite du fleuve Congo et la rive gauche de la rivière Claire (circonscription du PoolM. Furet (Alfred), agent de la Compagnie Française du Haut- Congo , décédé à Brazzaville le 22 décembre 1919* M. Coll-Touret, commerçant

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FRANCE- CONGO SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1.000.000 DE FRANCS Formation de Société Commerciale en nom collectif LAITAO, SANTOS S> C° Suivant acte sous-seing privé fait en six originaux à Bangui, le quinze janvier mil neuf cent vingt, enregistré dans ladite ville le dix-sept janvier de la même année, folio 56, case 138, et dont un original a été déposé au rang des minutes du greffe-notariat à Bangui, suivant acte dressé par M e F. Mandane, greffier-notaire soussigné, en date du dix

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Circulaire au sujet des nouveaux mariages de divorcés 487 488 489 489 490 490 490 491 491 491 492 493 Territoire du Gabon Arrêtés en abrégé 493 Territoire du Moyen- Congo 5 nov. 1940

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Par décret n° 221, en date du 15 juillet 1941, est promu à titre temporaire, pour compter du 1 er juillet 1941 : Infanterie ACTIVE Au grade de lieutenant à titre étranger Turner (Alexandre), sous-lieutenant, du dépôt de guerre du Moyen- Congo . — Par décret n° 224, en date du 15 juillet 1941, sont promus à titre temporaire, pour compter du 1 er juillet 1941 : Infanterie coloniale ACTIVE Au grade de lieutenant Josa (Charles), du dépôt de guerre du Moyen-. — Par décret n° 224, en date du 15 juillet 1941, sont promus à titre temporaire, pour compter du 1 er juillet 1941 : Infanterie coloniale ACTIVE Au grade de lieutenant Josa (Charles), du dépôt de guerre du Moyen- Congo

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2.375.987 54 Territoire du Moyen- Congo Rôles définitifs pour 1940 276.986 85 Rôles provisoires (I e ' 1 trimestre 1941ERRATUM Arrêté n° 1.479, du 21 juin 1941, portant nominations dans le personnel du cadre local européen du Chemin de fer Congo -Océan (Journal officiel du 1 er juillet 1941, page 425, 2 e colonne) : Au lieu deEn date du 16 juillet. — M rae Briu, institutrice auxiliaire, en service au Moyen- Congo , est mise à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Gabon

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A titre exceptionnel, le directeur du Fonds commun des Sociétés indigènes de prévoyance est Chef de l’Union des Sociétés indigènes de prévoyance du territoire du Moyen- Congo Cette Commission se réunira sur convocation de son président. — M. le pasteur Renstrom, Bertil, missionnaire de la Mission Evangélique suédoise est autorisé à contrôler les écoles suivantes dépendant de la Société des missions évangéliques suédoises au Moyen- Congo : a) Ecole de

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PERSONNEL INDIGENE En date du 4 octobr.e 1946. — L’instituteur indigène Eyamané (Daniel), mis à la disposition du Gouverneur, Chef du territoire du Gabon, est nommé directeur de l’Ecole de Bitam, en remplacemeht de l’instituteur Bamanabio (François), affecté au Moyen- Congo . ■—L’infirmier principal de 4° classe* du cadre subalterne Bidja (Daniel), en service à Libreville, département de l’Estuaire, est mis à disposition du Chef de département de la NTERRITOIRE DU MOYEN- CONGO Arrêté municipal

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du Moyen- Congo : L'Administrateur, chargé de l’expéditionLe Gouverneur délégué dans les Fonctions de Gouverneur du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’iionneur, Vu é le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. FLe Gouverneur délégué dans les fonctions de Gouverneur du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’ûonneur

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L’examen du certificat d’études primaire élémentaires pour les enfants européens en A. E. F. est fixé au 26 mars 1937 pour les centres de la région du Moyen- Congo

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embarquement sur le paquebot Brazza , dont le départ de Pointe-Noire est fixé au 30 mars 1937Le nommé Roumbou-Dendé est nommé chef des terres de Magne (rive droite), Magne (rive gauche), Congo - Tali etSikama-Kamba (département du Kouilou, subdivision de Madingo-Kayes), en remplacement du chef de terre Rioka, décédéPour la région du Moyen- Congo : M. le pharmacien capitaine Le Rorgne

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MOYEN- CONGO RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE COUPE ORDINAIRE 1.031. — Par arrêté en date du 2 avril 1937, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, il est accordé à la Société Afrique etRENOUVELLEMENT DE PERMIS DE COUPE ORDINAIRE 1.031. — Par arrêté en date du 2 avril 1937, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, il est accordé à la Société Afrique et Congo , à dater du 9 mars 1937, dans les conditions des arrêtés des 9 juillet 1928, 28 septembre 1929 et 28 décembre 1936, le 3 e renouvellement du permis de coupe ordinaire n° 23

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Arrangement particulier entre l’Afrique Equatoriale Française et le Congo belge au sujet des communications postales entre ces deux colonies375 Gouvernement du Moyen- Congo Arrêtés pris en Conseil d’administra tion 378 Décisions 378 Conservation de la Propriété foncière

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Vu l’arrêté du 28 novembre 1920, portant réglementation de la contribution du timbre dans la Colonie du Moyen- Congo , adopté en Commission permanente du Conseil de Gouvernement le 22 juillet 1921 et approuvé par décret du 27 janvier 1922

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du Moyen- Congo Vu la délibération du Conseil d’Administration du Moyen- Congo en date du 13 juillet 19222. — Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui

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MOYEN- CONGO CESSION DE TERRAIN Par arrêté en date du 8 janvier 1937, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est cédée à titre

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en ce qui concerne les cours d’eau qui les traversent, à celles fixées par l’article 2 du décret du 8 février 1899 sur le domaine public au Congo françaisLes terrains attribués en vertu du présent arrêté sont soumis aux formalités d’immatriculation prévues par le décret du 28 mars 1899 sur le régime de la propriété foncière au Congo français, et à tous les règlements généraux et locaux, fiscaux, fonciers ou forestiers que l’Etat ou la Colonie a institués ou instituera dans l’avenir

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RÉGION DU MOYEN- CONGO CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DEMANDES DE LOCATIONS DE TERRAINS Par lettre en date du 4 novembre 1936, M. Koutana (Arthur) a sollicité la location d’un terrain de 250 mètres carrés, formant le lot n° 21 du plan de lotissement du kil72 du chemin de fer Congo -Océan (subdivision de M’Vouti, département du Kouilou72 du chemin de fer Congo -Océan (subdivision de M’Vouti, département du Kouilou

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894 Région du Moyen- Congo Conservation de la propriété foncière

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clôture de cet exercice, sont définitivement annulés : Chapitre 1 er . — Personnel général 20.422 21 — 2. — Etudes générales 195.718 34 — 3. — Matériel général 26.049 30 — 4. — Frais généraux divers 703.966 13 — 5. — Fonds de première mise d’exploitation 4.500.000 » — 6. — Infrastructure (côté Pointe- Noire) 3.065.000 » — 7. — Infrastructure (côté Brazza ville) 392.050 3l2 — 8. — Superstructure (côté Pointe- Noire) 1.668.785 89 — 9. — Superstructure (côtéville) 392.050 3l2 — 8. — Superstructure (côté Pointe- Noire) 1.668.785 89 — 9. — Superstructure (côté Brazza ville

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Moyen- Congo Brazzaville Colonne 2 : Mettre 10 francs au lieu de 7 frMoyen- Congo Brazzaville Colonne 3 : Mettre 4 fr

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article 4 de l’arrêté du 6 octobre 1902 donnant la jouissance à la « Compagnie des Messageries Fluviales du Congo » de divers terrains sis dans le port de Brazzaville, en ce qui concerne ceux faisant partie du domaine public fluvial du» de divers terrains sis dans le port de Brazzaville, en ce qui concerne ceux faisant partie du domaine public fluvial du Congo 2° Autorisant la « Compagnie Générale des Transports en Afrique (C. G.T. A.)» à occuper une bande de terrain de 13.075 mètres carrés, située le long du Congo dans le port de Brazzaville, faisant partie du domaine public (1954) 1488 Arrêtés en abrégé 1489

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2. — La répartition par territoire des jeunes gens à incorporer est fixée comme suit : Tchad 210 Oubangui-Chari 70 Moyen- Congo 110 Gabon 25 Total 415 Les gouverneurs, chefs de territoires, fixeront par décision en accord avec les commandants militaires intéressés : a) Les zones de recrutement

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Congo » de divers terrains sis dans le port de Brazzaville, en ce qui concerne ceux faisant partie du domaine public fluvial du» de divers terrains sis dans le port de Brazzaville, en ce qui concerne ceux faisant partie du domaine public fluvial du Congo 2° Autorisant la « Compagnie Générale des Transports en Afrique (C. G. T. A.) » à occuper une bande de terrain de 13.075 jnètres carrés, située le long du Congo dans le port de Brazzaville, faisant partie du domaine public

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TRANSFERT DE TERRAIN Moyen- Congo . — Par arrêté n° 1654, en date du 3 août 1950, pris en Conseil privé, estautorisé, avec toutes les conséquences de droit, le transfert à la « Compagnie Française du Haut et Bas- Congo » du bénéfice de la location de sept terrains d’une superficie totale de 6.100 mètres carrés, situés dans la région de la Sangha (district d’Ouesso), précédemment loués à la « Société Marquès FrèresLOCATIONS DE TERRAINS Moyen- Congo . — Par contrat n° 147, en date du 3 août 1950, pris

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Moyen- Congo . — Par arrêté n° 1652, en date du 3 août 1950, pris en Conseil privé, est prononcé le retour au domaine pur et simple d’un terrain rural

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L’exploitation de toutes les salles de cinéma actuellement exploitées à Brazzaville, dans les villages de Poto-Poto et de Bacongo, et à Fort-Lamy, par la so- * ciété Congo -Ciné, la société Filmafrique et M. Millo, et de toutes les salles de cinéma que chacun des associés pourrait ouvrir par la suite en A. E- F., soit dans les locaux leur appartenant, soit dans les locaux pris en locationM. Millo, les salles de cinéma qu’il exploite à Brazzaville, Hôtel Congo -Océan, immeuble Assanakis et villages