Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1937-12-01

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1915-11-01

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1915-09-01

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1919-10-01

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1916-03-15

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1921-02-01

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1943-04-01

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1949-05-01

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1932-09-01

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Le Courrier colonial : organe de Madagascar et des colonies de l'Océan indien : paraissant les 1er, 8, 16 et 24 de chaque mois

1914-03-31

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effectuées dans les régions du Ca roun occupées par les troupes fra lises 354 Circulaire relat.*e aux travaux de prestations 354 Décisions 359 Gouoernement du Gabon Arrêtés pris en Conseil d’administra tion 359 Décisions 360 Gouoernement du Moyen- Congo Décisions 360 AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT des services publics Conservation de la Propriété foncière 363 Curatelle aux successions et biens vacants 363 Douanes 364 Postes et Télégraphes 364 Annonces 364 PARTIE OFFICIELLE ACTES MÉTROPOLITAINS

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Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo et de ÏOubangui-Chari-Tchad

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Telle circonscription, celle du Bas- Congo par exemple, compte 25.080 hommes et 30.125 femmes, soit au total 55.205 prestatairesSur cette base, il est possible de prétendre que la colonie du Moyen- Congo dont l’impôt de capitation s’élève en 1915 au chiffre global de 1.660.395 francs dispose par le moyen de ses prestations d’un crédit de 1.212.080 francs pour les travauxmissionnaires belges entre Kissantou et le Kassaï (routes carrossables du Bas- Congo et du Kouango) ou par les Allemands au

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Vu le décret du 8 février 1899 sur le Domaine public au Congo Françaisle régime des terres domaniales et le régime de la Propriété foncière au Congo Français

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Congo : MM. Simon, commis principal des P. T. TGOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO CONGÉS En date du 13 septembre 1919, Un congé de convalescence de six mois est accordé à : MM. Lissacq, administrateur adjoint de l le classe des coloniesDÉMISSION Par arrêté en date du 5 septembre 1919, il est créé pour la colonie du Moyen- Congo un bureau des successions des lonctionnaires civils, indépendant du bureau de la Curatelle

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PARTIE NON OFFICIELLE DÉCÈS DE M. ANTOINE M. Antoine, chef de bureau des Secrétariats généraux, chef du bureau des Finances du Moyen- Congo , étant décédé à l’hôqital de Brazzaville le 13 septembre 1910, ses obsèqnes ont été célébrées le 14parlé sur sa tombe au nom des agents indigènes de la Colonie, et le Gouverneur des Colonies Alfassa, Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , a prononcé l'allocution suivante : GOUVERNEMENT DE L’OUBANGUI-CHARl Arrêté approuvant et rendant exécutoires les rôles

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Arrêté portant abrogation de l’arrêté, pris par le Lieutenant-Gouverneur du Gabon, en Conseil d’administra- ' tiçn du 17 novembre 1920, qui fixait les taux de capitation dans la colonie du Gabon, pour l’exercice 1921 . - 74 Gouvernement au Moyen- Congo Arrêtés pris en Conseil d’administration Décisions Conservation de la Propriété foncière

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administration du Moyen- Congo , pour une période d’une année, à compter du 1 er janvier 1921 : Membres titulaires : MM. Pardiac, agent général des Messageries fluviales du, pour une période d’une année, à compter du 1 er janvier 1921 : Membres titulaires : MM. Pardiac, agent général des Messageries fluviales du Congo Deleuze, directeur de la Compagnie française du Haut- Congo Pardiac, membre du Conseil d’administration du Moyen- Congo

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Terraz, administrateur de 3“ classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo Alexandre), agréé en qualité de commis de 3° classe des Services civils de l’Afrique Equatoriale française, embarqué à Bordeaux le 10 décembre 1920, à destination de l’Afrique Equatoriale française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo

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3.548. — Par arrêté en date du 10 novembre 1937, il est enjoint aux indigènes dont les noms suivent de quitter le territoire de l’A. E. F. le jour de leur libération : 1» Sakarié, de race Issangué, né vers 1918 à Stanleyville ( Congo Belge), fils de Abissi et de Aloa, sans profession, incarcéré le 18 février 1936 et condamné par le tribunal indigène de premier degré de Brazzaville à un an de prison, par jugement rendu le 28 avril2° N’Gouala, de race Gombé, né vers 1911 à Gbendéli ( Congo Belge),

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Le médecin colonel Ledentu, en plus de ses fonctions de médecin adjoint au Médecin général, inspecteur général des Services sanitaires et médicaux, est nommé inspecteur de l’Assistance médicale indigène et des Services médicaux pour la région du Moyen- Congo . — Le médecin capitaine Gaillard (Edmond), désigné pour servir hors cadres en A. E. F. et embarqué à Bordeaux le 22 octobre 1937

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Pileni (Christophe), administrateur adjoint de 2 e classe des colonies, précédemment en service au Moyen- Congo , retour de congé, embarqué à Bordeaux le 22 octobre 1937, est mis à la disposition du Directeur des Finances. — M. Dupeux (Jean-de-Dieu-André), adjoint principal hors classe des Services civils, retour de congé, embarqué à Bordeaux le 22 octobre 1937, est remis à la disposition du Gouverneur Délégué dans la région de l’Oubangui-Chari- Tchad. — M. Combet (René), adjoint de l re classe

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296 Décisions 297 Gouvernement du Moyen- Congo Décisions

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Parti au front, sur sa demande, dès le début « de la guerre, malgré un état de santé ébranlé par de « longs séjours au Congo , a donné, depuis, les preuves « d’une bravoure éclatante et d’une grande ténacité

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des Domaines et du.Timbre, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo Fourneau ( Lucien ), Gouverneur de 3 e classe des Colonies, lieutenant-gouverneur du Moyen- Congo , est chargé de l’expédition des Affaires courantes du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Françaire, pendant l’absence du chef-lieu du Gouverneur Général titulaire

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Vié, Chef du bureau de la comptabilité de Bangui et gestionnaire-comptable du Magasin général, est habilité à signer les pièces comptables du Budget local, du Budget d’emprunt et du Budget annexe du Congo -Océan, finances et matières, en qualité de sous-ordonnateur et par délégation du Chef du territoire, dans les

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Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 219 — Un congé de convalescence de trois mois à passer à Costermansville ( Congo belge), est accordé à M. Quijoux (Pierre), adjoint principal de 3^ classe des Services civils

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Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 8 mars 1943, à compter du 15 mars 1943, le permis de recherches n° 210, appartenant à M. Lhuillier (Médérie), titulaire de l’autorisation personnelle n° 211, est transformé en permis d’exploitation sous le n° CCIV-210RENOUVELLEMENT DE PERMIS D’EXPLOITATION MINIÈRE Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 8 mars 1943, le permis dRENONCIATION A UN PERMIS D’EXPLOITATION MINIÈRE Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 8 mars 1943, est constatée la renonciation de M.

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date du 25 février 1916, la Compagnie Commerciale et Agricole d’Alimentation du Bas- Congo , a demandé l’immatriculation d’un immeuble sis à l’île M’Bamou, d’une contenance de 1.600 hectares qui prendra le nom de « Pâturages de l’île M’BamouPOSTES A BOIS L’arrêté du 26 juillet 1910 autorisant le sieur Joseph (Emmanuel), à exploiter sur la rive droite du fleuve Congo , dans le Couloir, le poste à bois « Rotterdam » est rapporté

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Passagers à destination du Moyen- Congo ou de l'Ouban- gui-Chari-Tchad ou qui quittent l’une de ces colonies: Déclaration à faire au Commandant du bureau de recrutement de Brazzaville

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Décret élevant le îhaximum de l’encaisse de l’agence spéciale de M’Vouti (Moyen Congo ) 746 13 juillet 1932750 Gouoernement du Moyen- Congo Décisions 750 Conservation de la propriété foncière. 751

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Arrêté promulguant le décret du 11 juillet 1932, élevant le maximum de l’encaisse de l'agence spéciale de M’Vouti (Moyen- Congo Vu le décret du 23 mai 1932, élevant le maximum d’encaisse de l’agence spéciale du Chemin de fer Congo -Océandécembre 1912 précité, est porté à 700.000 francs le maximum de l’encaisse de l’agence spéciale de M’Vouti (Moyen- Congo

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août 1932, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Buhot-Launay (Emile), administrateur en chef des colonies, a été chargé des fonctions de Lieutenant-Gouverneur par intérim du Moyen- Congo , pendant l’absence du titulaire

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après avoir remporté quatre premiers prix au Conservatoire national de Paris, était soliste-virtuose «les concerts Colonne et 1.amoureux Mme Gentil reste seule, sans fortune, avec trois enfants, deux filles el un garçon Le gouvernement, qui fit accorder .1 I explorateur Foureau. puis a sa femme une pension nationale, a le devoir de s intéresser également à la famille de I ancien commissaire général du Congo , qui meurt à son 'tour, épuisé par ses longues et pénibles campagnes africaines M Albert

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Entrepôts de douanes AU CONGO BELGE M Boulon, ministre des Colonies belge, vient de soumettre au Conseil colonial un important projcl de décret quine vise qu a faire «'e trajet eu quatre jours s il arrive a ce ré- siillal. la proviiK'e orientale du Congo belge* éehappera a I infliieiiri de la ligue aile mande «te Dar « » Vilain, cl la voie lielg«* cimritrreiicora sérieuseinent la voie alle- iiiauih

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Ils foui voir «jue leur Congo jk-iiI de venir «nie mille de richesses inépuisable-* il ils en d«Hliieilt e-mue preuve que «le Ions lesLe caoutchouc de l'avenir au Congo belge Les expériences d acclimatation et de recolle des différentes plantes à caoutchouc aubelge Les expériences d acclimatation et de recolle des différentes plantes à caoutchouc au Congo belge se poursuivent activement et présentent un réel intérêt pratique A la dation de Bakusu. des heveas de dix à douze ans oui fourni, en cinq mois, j il ns de 1 kilogramme el jusqu'à 1 kgr 1 2 de caoutchouc sec par arbre

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CONCESSION RURALE DEFINITIVE Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 25 mars 4949, p ris l en Conseil privé, est accordé à titre définitif à la MissionAFFECTATION DE TERRAINS A DES SERVICES PUBLICS Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 14 avril 1949, P en Conseil privé, est affecté au « Réseau de l’A. E. Fla disposition du Service du Chemin de I Congo -Océan, un terrain d’une superficie approximaj I de 13 hectares, situé près du Km

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RETRAIT D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 14 avril 1949, Pus en Conseil privé, est prononcé, au profit de l’Etat, le uetrait du permis d’occuper une parcelle du domaine public qui avait été accordé au Club Nautique de Pointe-Noire, Par arrêté du 14 novembreMoyen- Congo . — Par arrêté en date du 17 mars 1949, pris en Conseil privé, est autorisé avec toutes les conséquences de droit, le transfert à la Société anonyme « Brasserie et Frigorifère de l’A

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Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 19 mars 1949, pris en Conseil privé, est créé le périmètre urbain du J centre administratif de Kelle et est défini comme suit : 1°) Une droite A B (en direction 2.100 e ), passant au Sud- Est des briqueteriesAPPROBATION DE PLAN DE LOTISSEMENT Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 14 avril HH >1 pris en Conseil privé, est approuvé le plan de lotissemen