Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1947-11-01

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1945-01-01

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1943-06-15

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1955-05-01

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1919-03-15

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1936-09-15

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1941-07-01

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1928-09-01

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1930-05-15

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1920-04-15

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Moyen- Congo instituant une taxe régionale (arr. prom. du 4 avril 1955573 ASSEMBLÉES TERRITORIALES Moyen- Congo 14 mars 1955territoriale du Moyen- Congo modifiant les règles d’assiette de la contribution des patentes et licences et de la taxe sur les terrains àbAtiretsur les terrains inexploités (arr. prom. du 30 mars 1955

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Délibération n° 8/54 de l’Assemblée territoriale du Moyen- Congo , aménageant pour 1955 la réglementation en vigueur en matière de patentes, licences, taxe sur les terrains à bâtir et sur les terrains inexploités (arr. prom. du 5 avril 1955dans les régions des savanes de Wonga- Wongué 587 Territoire du Moyen- Congo Arrêtés en abrégé 537 Décision en abrégé 599 Projet de création de réserves de faune dans le district de Kellé (région de la Likouala-Mossaka) 599 Territoire de l’Oubangui-Chari Arrêtés

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OQO Décret du 19 mars 1955 approuvant la délibération n° 15-54 du 18 décembre 1954 de l'Assemblée territoriale du Moyen- Congo instituant une taxe régionaleVu la délibération n° 15-54 du 18 décembre 1954 de l’Assemblée territoriale du Moyen- Congo instituant une taxe régionale1 er . -— Est approuvée la délibération susvisée n° 15-54 du 18 décembre 1954 de l’Assemblée territoriale du Moyen- Congo instituant une taxe régionale

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AFFECTATION ü’UN TERRAIN RURAL Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 15 mai 1943, pris en Commission permanente du Conseil d’Adminis- tration, est affecté au Service zootechnique un terrain d’une superficie de 7 hamai 1906, portant règlement général des successions des militaires décédés aux colonies, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante de : M. Hougardy (Bobert), caporal de la 2 e compagnie du dépôt de guerre du Moyen- Congo , décédé à

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Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 405 AN NONCES L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces ALFREDO FERREIRA ET NEVEUX Société à responsabilité limitée au capital de 345.000 francs Siège social à LOUKOLÉLA (Moyen- Congo ) Aux termes d’un acte reçu par M e Louis Varlet, notaire à Brazzaville, le 12 juin 1943, enregistré : MM. Alfredo Ferreira, commerçant, demeurant à Loukôléla ('département de laLikouala, Moyen-) Aux termes d’un acte reçu par M e Louis Varlet, notaire à Brazzaville, le 12 juin 1943, enregistré : MM. Alfredo Ferreira, commerçant, demeurant à Loukôléla ('département de laLikouala, Moyen- Congo

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Etude de M° E. GOBER, avocat-défenseur a Port-Gentil EXTRAIT DE JUGEMENT DE SÉPARATION DE RIENS D’un jugement par défaut rendu par le Tribunal de paix à compétence étendue de Port-Gentil, le 15 mai 1943, enregistré et signifié, entre la dame Marie Spyros Constantin ides, épouse de M. Parameritis, ancien commerçant au Congo Belge, demeurant avec son mari à Port-Gentil (Gabon), il appert que ladite dame a été déclarée séparée de biens d’avec ledit sieur Parameritis, son

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7. — Les Lieutenants-Gouverneurs du Moyen- Congo , du Gabon, de l’Oubangui-Chari, l’Administrateur du Territoire du Tchad, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à compter du 1 er juillet 1918

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biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées, de l’ouverture des successions présumées vacantes de : Tanganika (Josep), originaire de Lusambo ( Congo Belge), décédé sur la route de M’Baïki à N’Gaoundéré, le 28 octobre 1918Lokolo, traitant, originaire deOuangata ( Congo Belge), décédé à Ouesso, le 30 décembre 1918

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S’ils doivent séjourner ou transiter en pays étranger autre que le Congo belge, le passeport est rigoureusement obligatoirePassagers à destination du Mogen- Congo ou de VOuban- gui-Chari-Tcliad ou qui quittent l’une de ces colonies: Déclaration à faire au Commandant du bureau de recrutement de Brazzaville

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Moyen- Congo . — 11 juillet 1947. - Société Commerciale & Forestière de la Louémé (Sicofor), 2.500 hectares, région du KouilouMoyen- Congo . — Par arrêté en date du 8 octobre 1947, pris en Conseil de Gouvernement, il est accordé à la Société de Construction des Batignolles, domiciliée à Pointe-Noire, adjudicataire d’un droit de dépôt de 3 e catégorie, un permis temporaire d’exploilation de 10.000 hectares (bois divers), dans le territoire du Moyen-. — Par arrêté en date du 8 octobre 1947, pris en Conseil de Gouvernement, il est accordé à la Société de Construction des Batignolles, domiciliée à Pointe-Noire, adjudicataire d’un droit de dépôt de 3 e catégorie, un permis temporaire d’exploilation de 10.000 hectares (bois divers), dans le territoire du Moyen- Congo (permis n° 2/mc

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DATE D ADJUDICATIONS Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 18 octobre 1947, la date des adjudications des droits de coupe de boisdans le Territoire du Gabon, du Moyen- Congo et de 1 Oubangui-Chari, est fixée au samedi 31 janvier 1948, et à 9 heures du matin. \ Les adjudications auront lieu pour le territoire du loyen-et de 1 Oubangui-Chari, est fixée au samedi 31 janvier 1948, et à 9 heures du matin. \ Les adjudications auront lieu pour le territoire du loyen- Congo , à Pointe-NoireCONCESSION RURALE DÉFINITIVE Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 13 octobre 1947, pris en Conseil de Gouvernement, est accordée à titre définitif, après mise en

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CESSIONS DE GRÉ A GRÉ Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 13 octobre 1947, pris en Conseil de Gouvernement, est accordée à titre définitif, après mise en valeur, à M. Pech(René

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Fillieux, directeur de la,France- Congo

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T., affecté à Brazza ville. — La décision en date du 31 juillet 1944, nommant M. Pillet (Alexandre) chef de la subdivision de Fort-Lamy, est et demeure rapportée

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SERVICE FORESTIER RENOUVELLEMENT ü’UN PERMIS TEMPORAIRE d’exploitation FORESTIÈRE Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 5 décembre 1944, pris en Conseil des Intérêts locaux, il est accordé à la Société Afrique et. — Par arrêté en date du 5 décembre 1944, pris en Conseil des Intérêts locaux, il est accordé à la Société Afrique et Congo , sous réserve des droits des tiers, pourPROROGATION ü’UN PERMIS SPÈCIAL DE COUPE DE BOIS Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 5 décembre 1944, pris en Conseil des Intérêts locaux, le permis spécial de coupe primitivement attribué à la Compagnie Minière du. — Par arrêté en date du 5 décembre 1944, pris en Conseil des Intérêts locaux, le permis spécial de coupe primitivement attribué à la Compagnie Minière du Congo Français par arrêté

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TERRITOIRE DU MOYEN- CONGO Arrêté portant création et organisation de secteurs agricoles dans le territoire du Mogen-Arrêté portant création et organisation de secteurs agricoles dans le territoire du Mogen- Congo du Territoire du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur1 er . — Sont créés sur le territoire du Moyen- Congo : 1° Le secteur agricole (le la région forestière du Niari, dont le centre est à Sibiti et qui englobe les subdivisions de Sibiti, Zanaga, Komono, Mossendjo, Divénié

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Le Chef du territoire du Moyen- Congo , Fortuné. — : ♦ ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ ROLES D’IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES — Par arrêté en date du 11 juin 1941, sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes ci-après

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SERVICE DES MINES création d’une zone de protection Moyen- Congo . — Par arrêté en date du 20 juin 1941, il est créé une zone de protection d’exploitation aurifère s’étendant, à l’exception d’une bande de terrain de 1 kilomètre de part et d’autre de la route Pointe-Noire- M’Vouti et de la région comprise au Nord d’une ligne idéale parallèle à la piste M’Vouli-Kuilila-Kakamoéka et suivant cette piste à 500

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Il est remboursé à la Société France- Congo , à Pointe- Noire, la somme de 4.264 francs, représentant le montant de frais de magasinage perçus suivant bulletins de liquidation no* 79i, 792, 793, 794, 795, 777, 798, 816, 796 et 790

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MOYEN- CONGO RETRAIT DE POSTE A BOIS Par arrêté en date du 31 août 1936, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est et demeure rapporté à dater de ceMOYEN- CONGO LOCATION DE TERRAIN Il a été approuvé en Commission permanente du Conseil d’Administration (séance du 31 août 1936), un bail de location pour dix ans à compter du 31 août 1936, au profit du R. P. Leduc, administrateur apostolique de la Mission catholique de Brazzaville, d’un terrain de 2 ha

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Est attribuée en toute propriété à la Société France- Congo la parcelle D du lot n° 8 du plan de lotissement de Mindouli, qui lui avait été adjugée le 14 mai 1929, suivant procès-verbal approuvé sous le n° 197 le 16 mai 1929à la Société «La Luki » par arrêté du 24 août 1923, puis transféré à la Compagnie du Congo Belge par arrêté du 21 juin 1927

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la concession provisoire d’un terrain rural de 2.000 hectares, sis à Molongoti, circonscription de la N’Goko-Sangha, colonie du Moyen- Congo 814 11 août 1928Arrêté accordant à la « Compagnie Forestière Sangha-Oubangui », en vertu des dispositions des articles 5 des conventions du 29 décembre 1920 et du 28 août 1925, la concession provisoire d’un terrain rural de 5.000 hectares, près de Dumba (circonscription de la N’Goko-Sangha, colonie du Moyen- Congo ) 815 17 août 1928

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829 Gouvernement du Moyen- Congo 31 juillet 1928Arrêté portant interdiction de re cherches minières dans une zone déterminée de la colonie du Moyen- Congo (zone n° 20) 832 17 août 1928

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Colonies a Messieurs les Gouverneurs GÉNÉRAUX DE L’INDOCHINE, DE MADAGASCAR, de l’Afrique Occidentale Française, le Commissaire GÉNÉRAL DANS LES POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, LES GOUVERNEURS DES COLONIES

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Gouvernement Général 5 mai 1930 Arrêté portant fixation des mercu riales officielles pour servir à la perception des droits d’entrée dans la partie française du Bassin conventionnel du Congo , des droits de sortie ad valorem en A. E. F., pendant le deuxième semestre 1930434 Gouvernement du Moyen- Congo 25 avril 1930Arrêté autorisant M. Robert Bockstael à se livrer à la recherche et à l’exploitation des mines dans la colonie du Moyen- Congo 436 Décisions 436 Permis miniers 437 Service forestier 437

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GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêté portant fixation des mercuriales officielles pour servir à la perception des droits d'entrée dans la partie française du Iiassin conventionnel du Congo , des droits de sortie ad valorem en A. E. F. pendant le deuxième semestre 1930

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fixant les droits d’entrée A percevoir dans la partie française du Bassin conventionnel du Congo Vu l’arrêté du 21 novembre 1928 et le décret du 7 avril 1929, fixant les droits d’entrée à percevoir dans les territoires du Gabon non compris dans les limites du Bassin conventionnel du Congo Vu le décret du 28 mars 1899, fixant le régime forestier au Congo Français, et celui du 9 septembre 1899 y portant addition

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Le Gouverneur Général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française a MM. les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo , de l’Oubangui-Chari et du TchadLe tableau ci-après, fait ressortir par comparaison les crédits affectés aux dépenses de l’assistance médicale dans les colonies du Groupe pour les exercices 1919 et 1920, l’effort sérieux accompli cette année, aux chapitres correspondants des années 1919 et 1920 : CRÉDITS INSCRITS GABON MOYEN- CONGO OUBANGUI- CHARI TCHAD 191 9 CHAPITRE II

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Par arrêté en date du 27 mars 1920, M. le médecin principal de 2® classe Renault, en service hors-cadres au Moyen- Congo , assurera jusqu’à l’arrivée de M. le médecin principal Boyé, attendu de France, l’intérim des fonctions de directeur du Service de Santé, Par arrêté en date du 29Le soldat télégraphiste Meyzonnet, hors cadres, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , pour servir provisoirement au Service des Travaux publics de cette Colonie

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divisant la colonie du Moyen- Congo en sections électorales et déterminant le chef-lieu de chaque section et les bureaux de vote, en vue de l’élection du délégué de l'Afrique Equatoriale Française an Conseil supérieur des coloniesLe Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneurTrésorier-Payeur sur les crédits du chapitre 16, article 2, paragraphe 1 du budget du Moyen- Congo , exercice 1920. : ♦ DÉCISION MUTATION En date du 7 avril 1920