Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1920-09-01

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1936-12-01

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1935-03-01

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1919-09-01

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1944-07-15

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1951-12-01

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1920-06-01

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1958-01-01

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1949-01-15

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1924-09-15

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Décret approuvant un arrêté du Gouverneur général de l’A. E. F. portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget annexe de l’exploitation provisoire du chemin de fer Congo - Océan et du wharf de Pointe-Noire

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273 Service forestier 273 Erratum au J. O. du 1er novembre 1934, page 848, 2 e colonne 275 Région du Gabon Décisions 276 Départements de la Région du Moyen- Congo Conservation de la propriété foncière

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au budget annexe de l’exploitation provisoire du chemin de fer Congo -Océan et du wharf de Pointe-Noiresupplémentaires et annulation de crédits au budget annexe de l’exploitation du chemin de fer Congo -Océan et du wharf de Pointe-Noireportant ouverture et annulation de crédits au budget annexe de l’exploitation provisoire du chemin de fer Congo -Océan et du wharf de Pointe-Noire, exercice 1934

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Arrêté modifiant celui du 4 novembre 1916, fixant le tarif des permis de chasse Décisions Gouvernement du Moyen- Congo 31 juillet 1920Ta caisse de réserve du Moyen- congo , pour parer à l’insullisance des ressources du budget du Moyen-, pour parer à l’insullisance des ressources du budget du Moyen- Congo , exercice 1919 441 31 juillet 1920Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Moyen- Congo de l’exercice 1919 441 PARTIE OFFICIELLE ACTES MÉTROPOLITAINS Arrêté promulguant divers textes

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agricole du Haut-Ogooué, Compagnie des Chargeurs Réunis) avant que ne fût intervenu le décret du 8 février 1899 qui a définitivement fixé et organisé le domaine public et les servitudes d’utilité publique au Congo françaisorganisé le régime la propriété foncière, au Congo français, mais postérieurement à la promulgation et à la mise en vigueur du décret du 8 février 1899, précité

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5. — Si au cours des travaux des brigades, la caisse spéciale avait à être déplacée et se trouvait ainsi plus à proximité d’une agence spéciale dépendant du Moyen- Congo , la perception des avances pourra se faire à cette agence, sur autorisation du Lieutenant-Gouverneur pressenti à temps

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JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE 1.143 RÉGION DU MOYEN- CONGO CONSERVAI ION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DEMANDES DE CONCESSIONS RURALES Par lettre en date du 20 décembre 1935, la Compagnie Minière de l’Oubanghi Oriental a solicité la concession d’un terrain de 10 hectares, sis à Berbérati (département de la Haute-Sangha130 du chemin de fer Congo - Océan (subdivision de M'Vouti, département du Kouilou

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a désigné comme liquidateur la Société congolaise à responsabilité limitée dite Cominex, dont le siège est à Léopoldville ( Congo Belge), représentée par son fondé de pouvoirs spécial, M. Jean Troquet, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour l’exercice de la liquidation et, en outre, le pouvoir spécial de donner valablement décharge de leur gestion auxHuileries du Moyen- Congo Société anonyme au capital de 2.500.000 francs Siège social à POINTE-NOIRE MM. les Actionnaires sont convoqués

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L’adjudication aura lieu le 19 décembre 1936, à 15 heures On fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra : Qu’en exécution : 1° D’une ordonnance rendue à Lyon par Monsieur le Juge- commissaire à la faillite de la Société Industrielle du Congo (dite S. I. C.) le quinze septembre 1936, autorisant laditeAgissant comme syndic d’union de la faillite de la Société Industrielle du Congo (dite S. I. C.) ayant été exploitante forestière à Port-Gentil, avec siège social à Oullens (Rhône

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O. du 1 er août 1919 327 \ Gouvernement du Moyen- Congo 21 août 1919Arrivée dirLieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo 328 Décisions 329 Gouvernement de l'Outiangul-Chari Décisions 329 AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS ■X N Conservation de la Propriété foncière 330 Postes et Télégraphes 330 Curatelle aux successions et biens vacants 330 Avis aux navigateurs 330 Service de

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2. — Les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen- Congo , de TOubangui-Chari et

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Gonin, du bataillon n° 2 du Moyen- Congo , remplira par intérim les fonctions de chef du Service de Santé du Moyen-, remplira par intérim les fonctions de chef du Service de Santé du Moyen- Congo , à compter du 10 juillet 1919Galland (Henri), administrateur de 3 e classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo Montespan, administrateur de 3 e classe des colonies, en service au Moyen- Congo , est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon, en remplacement

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1.370. - Arrêté portant fixation, pour le 2° semestre 1944, des allocations fixes annuelles et des primes journalières acquises aux masses d’alimentation des Etablissements hospitaliers mixtes de l’A. E. F 497 Errata à l’arrêté n° f.064, du 12 mai 1944, ouvrant une rubrique nouvelle au budget annexe du Chemin de fer Congo -Océan, du Service505 Décisions en abrégé 506 Territoire du Moyen- Congo Arrêtés en abrégé

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b) La chasse, au moyen de filets, des animaux non protégés seulement est interdite sur tout le territoire du Tchad sauf dérogations prévues à l’article 55 du décret, autorisées sur le territoire de l’Oubangui-Chari dans un rayon de 5 kilomètres autour des villages indigènes, autorisée sans restrictions sur tout le territoire du Moyen- Congo et sur celui du Gabon, à charge toutefois, par les Gouverneurs, chefs de ces

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Gouverneur Secrétaire général p. i., chargé de Vexpédition des affaires courantes et urgentes, G. Fortuné. , ♦ ■ Errata à l’arrêté n° 1.064, du 12 mai 1944, ouvrant une rubrique nouvelle au budget annexe du Chemin de fer Congo -Océan, du Service des Eaux et du Port de Pointe- Noire (exercice 1944) et dotant de crédits le chapitre 5, article 1 er , paragraphe 9 (nouveau

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portant virements de crédits entre les différents articles des chapitres du Budget colonial (exercice 1919) 257 Décisions 258 Gouvernement du Moyen- Congo Arrêté pris en Conseil d’administration

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Sambry est mis à la disposition du Lieutenant- Gouverneur du Moyen- Congo

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L’adjudant-chef Houtre, du bataillon n° 2 du Moyen- Congo , est placé hors cadres à compter du 10 mai 1920 et mis en cette qualité à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-, est placé hors cadres à compter du 10 mai 1920 et mis en cette qualité à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Arrêté pris en Conseil d’Administration (Séance du 7 mai 1920) Arrêté approuvant et rendantCercus, administrateur en chef de 1™ classe des colonies, est nommé Inspecteur des Affaires administratives du Moyen- Congo

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ENSEIGNEMENT — Par décision n° 3428, en date du 31 octobre 1951, M. Lassy ( Jean-Fé'ix), chef de Travaux pratiques de 7 e classe en service à l’école de Métiers d’Owendo, est réputé originaire dq territoire du Moyen- Congo principal de 2 e classe, précédemment en service au Moyen- Congo , est affecté à l’I. G. E. (Ecole professionnelle de Brazzaville). — Par décision n° 3462, en date du 5 novembre 1951, M. Binon (Jean), agrégé de l’Université, délégué dans les fonctions d’inspecteur d’Académie,

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classe des Contributions directes, en service à Brazzaville, est désigné pour représenter le Gouvernement du Moyen- Congo devant le Conseil du Contentieux administratif dans l’instance engagée par la « Société anonyme des anciens Chantiers d’entreprise Borsetti ». — Par décision n° 3451, en date du 2 novembre 1951, est autorisée en faveur de M. Nilot, directeur de ia société anonyme « E. N. S. A

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Territoire du MOYEN- CONGO Arrêté rendant exécutoire le budget du Moyen-Arrêté rendant exécutoire le budget du Moyen- Congo , exercice 19521 er . — Est rendu exécutoire ’e budget du territoire du Moyen- Congo , exercice 1952, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de neuf cent quatreFrance d’outre-mer, Chef du TERRITOIRE DU MOYEN- CONGO , CHEVALIER DE LA LÉGION d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F

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l’Union française 4.150 > 2.140 » Etranger : Europe 6.000 > 3.080 » Amérique et Proche-Orient 8.900 » 4.520 » Asie 13.200 » 6.680 » Congo Belge et Angola 3.420 > 920 » 1.8C0 » Union Sud-Africaine 5.150 » 2.650 » Autres pays d’Afrique 1 7.450 » ■ 3.800 » ANNONCES 115 francs la ligne de 50 lettres, signes ou espaces, les lignes de titre ou d’un corps autre que le corps principal du texte comptant double

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approbation des comptes définitifs du budget d’exploitation et du budget complémentaire du Chemin de F'er Congo -Océan de l’exercice 1956 (arr. prom. du 10 décembre 1957Délibération n° 95/57 portant modification des tarifs du Chemin de Fer Congo -Océan pour compter du XVIII h 1 er janvier 1958 (arr. prom. du 10 décembre 1957à passer une Convention avec le territoire du Moyen- Congo pour mettre à sa disposition la station d’élevage du km

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25 26 26 27 28 28 31 32 Moyen- Congo 14 août 1957Délibération n° 42/57 portant statut général des fonctionnaires des cadres du territoire du Moyen- II H-01 Congo (arr. prom. du 12 décembre 195751 52 54 56 57 f Territoire du Moyen- Congo 35 36 40 41 Finances 4 déc. 1957

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Le Gouverneur des colonies, Chef du territoire, du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. FLe Gouverneur des colonies, Chef du territoire, du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneurMoyen- Congo est modifié ou complété comme suit : Région du Pool District de Bolco Canton Bacongo : Malonga (Jean), en remplacement de

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Le Gouverneur des colonies, Chef du territoire du Moyen- Congo , Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. FSur la proposition du Chef du Service de l’Elevage du Moyen- Congo , Arrête : Art4. — Le Chef du Service de l’Elevage du Moyen- Congo et le chef du district de Brazzaville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera promulgué et publié partout où besoin sera

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Kongo (Martial), commis principal des Services administratifs et financiers, en service au Bureau des Finances du Moyen-(Martial), commis principal des Services administratifs et financiers, en service au Bureau des Finances du Moyen- Congo Kongo (Marius), commis des Services administratifs et financiers, en service au Congo , une succursale de la caisse de Crédit agricole de l’A. E. F. Le Comité d’Administration de la succursale de la caisse de Crédit agricole du Moyen-, une succursale de la caisse de Crédit agricole de l’A. E. F. Le Comité d’Administration de la succursale de la caisse de Crédit agricole du Moyen- Congo , est composé comme suit : M. l’inspecteur des Affaires administratives, Landrau, administrateur de 1™ classe des colonies, délégué du

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les circonstances, du territoire de l’Oubangui-Chari sur celui du Moyen- Congo et vice- ver sa

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La situation politique de la colonie du Moyen- Congo -dans son ensemble, est excellenteA la fin de 1923, une certaine agitation fut constatée dans la région Bas- Congo , limitrophe du, limitrophe du Congo BelgeJe m’empresse de dire que ce dénombrement de la population du Moyen- Congo donne des chiffres encore au-dessous de la réalité

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Au Moyen- Congo , 29 écoles sont fréquentées par 3.967 élèves, dont 1.586 reçoivent l’enseignement officiel, et 2.381, l’enseignement privé