3.748 - Arrêté rendant provisoirement exécutoire le budget annexe de l’Exploitation du Chemin de fer Congo -Océan et du Wharf de Pointe- Noire pour l’exercice 1938 34 27 nov. 19373.750. - Arrêté fixant le taux des redevances afférentes à l’exploitation des bois et forêts dans les régions du Gabon et du Moyen- Congo 37 27 nov. 1937
contraventions en matière forestière, de chasse, de pêche fluviale et maritime, à l’exception, pour la pêche, des infractions prévues par les arrêtés des 27 juin 1924 (Gabon), 29 septembre 1924 (Tchad) et 7 octobre 1931 (Moyen- Congo ), et pour la chasse, de celles prévues par les articles 1 er , 6, 8, 9, 13, 14 et 15 du décret du 1 er août 1916, et par les articles 3, 8, 9, 12, 13, 14, 17 (§ 1 er ), 19, 21, 22 (§ 2), 27, 28, 41, 42, 43 du décret du 25 août 1929