Données n-gram de Gallicagram, par Benjamin Azoulay et Benoît de CoursonUn problème ? Une suggestion ?
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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1934-04-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1937-07-01

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1911-03-01

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1914-01-15

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Journal officiel de la Colonie du Gabon

1906-03-01

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1912-08-15

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1910-06-01

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1918-11-01

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Journal officiel de l'Afrique équatoriale française

1911-07-01

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Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel

1903-10-15

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CONGO FRANÇAIS ET DEPENDANCES 3KSS- JOURNAL OFFICIEL DE LA COLONIE DU GABON Paraissant le 1 er et le 15 de chaque mois à Librevillesous réserve de la ratification du Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français, Arrête : Art

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Le Commissaire Général p. i. du Gouvernement dans LES POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 29 décembre 1903 portant réorganisation duFRANÇAIS ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 29 décembre 1903 portant réorganisation du Congo Vu l'article 37 du décret du 17 mars 1903 portant réorganisation du Service judiciaire au Congo français

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Le Commissaire Général p. i. ou Gouvernement DANS LES POSSESSIONS DU CONGO FRANÇAIS ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D’ilONNEUR, Vu le décret du 29 décembre 1903Vu le décret du 17 mars 1903 portant réorganisation du Service judiciaire au Congo , en son article 8, § 2

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Brochures à ÎO francs : Recueil des textes réglementant l’industrie forestière et la main-d’œuvre en A. E. F. Réglementation douanière des Colonies (Gabon et Bassin conventionnel du Congo Atlas pluviométrique du Congo français (Mission de prospection des Forces hydrauliques de l’A. E. FColonie du Moyen- Congo (1/2.000.000®) Colonie du Tchad (1/2.000.000

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Brazza 28 janv18 février 20 février Asie 22 février 24 février 14 mars Amérique 13 février 4 mars 6 mars Amérique 8 mars 10 mars 28 mars Brazza “27 février 18 mars 20 mars“27 février 18 mars 20 mars Brazza 22 mars 24 mars 11 avril Foucauld 14 mars 28 mars 1er avril 15 avril 3 avril 17 avril Foucauld 5 avril 19 avril 7 avril 21 avril 25 avril 9 mai Asie Asie Amérique 10 avril 29 avril 1 er mai Amérique 3 mai 5 mai 23 mai22 mars 24 mars 11 avril Foucauld 14 mars 28 mars 1er avril 15 avril 3 avril 17 avril Foucauld 5 avril 19 avril 7 avril 21 avril 25 avril 9 mai Asie Asie Amérique 10 avril 29 avril 1 er mai Amérique 3 mai 5 mai 23 mai Brazza 24 avril 13 mai 15 mai24 avril 13 mai 15 mai Brazza 17 mai 19 mai 6

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construction de l’hôpital de Brazzaville sur la contribution de 30.000 fr. versée à ce titre par la colonie du Moyen- Congo » 131 — Arrêté portant versement au chapitre 2, recettes d’ordre du budget spécial annexe sur fonds d’emprunt, d’une somme de 44.000 francs et ouvrant un crédit d’égale somme au chapitre 6, article 3, des dépenses du même budget et sous la rubrique « Imputation des dépenses effectuées pour la construction de l’hôpital de Brazzaville sur la contribution de 44.000 fr. versée ù

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130 JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 1 er Mars 19 Gouvernement du Moyen- Congo PARTIE OFFICIELLE 13 janvier 1911fonctionnement du service des courriers-piétons entre Brazzaville et Loudima 15 — Arrêté fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux des Douanes de la colonie du Moyen- Congo 15 — Arrêté fixant le prix de remboursement de la ration des détenus de la prison de Brazzaville Décisions 138 138 139 139 140 140 140 ACTES MÉTROPOLITAINS NOMINATIONS Par dépêche

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3. — Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-Payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Françaisede l’Etat, du Moyen- Congo , de l’Oubangui-Chari et du Tchad3. — Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-Payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié

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1 er . — Dans chaque région de l’A. E. F., le Gouverneur général pour le Moyen- Congo , les Gouverneurs- Délégués pour le Gabon et l’Oubangui-Chari, le Commandant de région pour le Tchad, sont autorisés à faire établir par les Comités régionaux de surveillance des prix, sur avis des sous-comités départementaux, des listes de prix « normaux » pour la vente

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6 Juillet 1937 JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE 815 CHEMIN DE FER CONGO -OCEAN AVIS AU PUBLIC TARIFS Les nouveaux tarifs du C. F. C. O., approuvés par arrêté du 26 mars 1937, sont entrés en vigueur depuis le 15 avril 1937AVIS AU PUBLIC MM. les Usagers du chemin de fer Congo -Océan sont avisés que les tarifs de transport des produits soumis aux échelles mobiles seront les suivants du 1 er au 31 juillet 1937 : Palmistes : Majoration de 15 p

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Atlas pluviométrique du Congo français (Mission de prospection des Forces hydrauliques de l’A. E. FVOLUMES BROCHÉS 25 francs : L’Avenir du Congo et leet le Congo -Océan, par H. AuricCarte au 1/250.000°, Esquisse topographique Brazza - ville-Kimbédi n° 1

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5 Chaque annonce répétée,moitiédelapremiére SOMMAIRE Gouvernement Général Actes métropolitains Dates, PARTIE OFFICIELLE Arrêté promulguant le décret du 18 novembre 1913, autorisant l’ouverture de crédits sur les fonds d’emprunt 3 % 1S09, du Congo Français, pour la réalisation d’installations d’occupa- > tion 18 nov. 1913Décret autorisant l’ouverture de crédits sur les fonds d’emprunt 3 % 1909, du Congo Français, pour la réalisation d

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Vu le décret du 18 novembre 1913, autorisant l’ouverture de crédits sur les fonds d’emprunt 3 % 1909 du Congo Français, Arrête : Art1913, autorisant l’ouverture de crédits sur les fonds d’emprunt du Congo Français (3 % 1909), pour la réalisation d’installations d’occupationgénéral du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d’utilité publique et d’intérêt général parmi lesquels un ensemble d’installations d’occupation (postes, hôpitaux, écoles), évalués

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12 juillet 1909, autorisant le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d’utilité publique et d’intérêt général, notamment la construction de postes d’occupation, de formations sanitaires et d’écolesVu le décret du 10 septembre 1909, autorisant dans les conditions prévues par ladite loi, le Gouvernement général du Congo à réaliser par voie d’emprunt une somme de 15 millions à valoir sur celle de 21 millions précitée

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266 JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Il avril Décision chargeant divers officiers ou sous- officiers de fonctions administratives au Gabon 277 Décisions 277 Gouoernement du Moyen- Congo if mai Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Moyen-if mai Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Moyen- Congo Pour le Gouverneur général en mission : Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo chargé de l’expédition des a/(aires courantes, ÀD. CUREAU RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 20 mars

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Pour le Gouverneur général en mission : Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo chargé de l'expédition des affaires courantes, Ad

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Pour le Gouverneur général en mission : Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo chargé de l’expédition des affaires courantes, Ad

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d’un acte reçu par M° Béteille, notaire à Brazzaville, le 16 juillet 1912, portant cette mention : « Congo Français

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Arrêté chargeant M. Marchand de l’expédition des Affaires courantes du Gabon 390 Décisions 390 Erratum au Journal oflicièl du 1 er octobre 1918, page 351 390 Gouoernement du Moyen- Congo Arrêtés pris en Conseil d’administration y 391 Décisions * 391 Gouoernement de l’Oubangui-Chari 12 octobre 1918

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Montespan, administrateur de 3° classe des colonies, précédemment en service au Gabon, est mis à la disposition de M. le Lieutenant-Gouverneur du Moyen- Congo

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200 » Lire : Format tellière, sur trois pages : Premier cent 35 » Chacun des autres cents 25 » Le mille 250 » Format tellière, sur quatre pages : Premier cent 40 » Chacun des autres cents 30 » Le mille 300 » GOUVERNEMENT DU MOYEN- CONGO Arrêtés pris en Conseil d’Administration (Séance du 19 septembre 1918) Arrêté approuvantLeroux, administrateur de l re classe des colonies, est nommé inspecteur des Affaires administratives et chef du Secrétariat général de la colonie du Moyen- Congo

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Raoul RocHtn. ~ La lutte diplomatique entre l'Angleterre et le Congo belge se continue rans trop d'âprelé

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réné et Loango » (budget local du Gabon, Exercice 1911) » 384 Arrêtés pris en Conseil d’administration 384 Décisions 385 Gouoernement du Moyen- Congo 29 mai 1911 Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Moyen-29 mai 1911 Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Moyen- Congo , Exercice 1910 386 1er juin 1911du Moyen- Congo , de 1 bangui-Chari et du Territoire militaire du T arrêtés par le Conseil de Gouvernement au cours c session tenue à Brazzaville en octobre 1910Budget du Moyen- Congo 2.087.000 fr

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4° Le budget local du Moyen- Congo arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2.087.600

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Président, Une loi du 12 juillet 1909 a autorisé le Gouvernement général-du Congo à contracter un emprunt de 21 millions applicable en partie à l’exécution de travaux d’utilité publique, parmi lesquels figure pour une somme de 350.000 francs l’achat de matériel de transport sur le3 voies de communication de la ColonieLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 12 juillet 1909, autorisant le Gouvernemcr général du Congo à contracter un emprunt de 21 million applicable en partie à l’